Concurrence déloyale ou non ?

Sujet vu 2473 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/13 à 16:10
> Droit des Entreprises > Concurrence


nicorep, Gironde, Posté le 23/12/2013 à 16:10
1 message(s), Inscription le 23/12/2013
Bonjour,

J'ai été licencié en Juillet 2013 et j'ai monté ma boîte dans le même secteur d'activités que mon ancien employeur mi octobre. Quelques anciens clients ont décidé de travailler avec moi. Ma clause de non concurrence avait été levée.

Le responsable de mon ancienne structure essaie, de ce fait, de me contacter et je ne souhaite pas lui répondre car j'estime juste faire mon travail.

Est-ce que je risque quelque chose comme être accusé de concurrence déloyale ?

Cordialement.

Thomas.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Michel, Paris, Posté le 09/01/2014 à 18:09
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Si vous n'avez pas de clause de non concurrence, vous ne devrez pas avoir de problème.

__________________________
Michel
www.Legalacte.fr
Site de téléchargement de documents juridiques

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/01/2014 à 18:34
13197 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
L'absence de clause de non concurrence ne fait pas tout dans cette situation.
Il faut également que vous n'utilisiez pas dans votre nouvelle entreprise des documents ou des moyens qui viennent de l'entreprise que vous avez quittée.
Par exemple, j'ai eu à traiter un cas de ce genre, des employés d'une entreprise l'ont quittée en emportant des dossiers d'installations faites par cette entreprise. Ils ont monté leur société puis ont démarché les clients dont ils avaient les dossiers pour leur proposer d'assurer leur maintenance (grâce, bien entendu, aux dossiers techniques qu'ils avaient emportés). L'ancien employeur a saisi la justice pour concurrence déloyale et il a eu gain de cause...

hanae90, Doubs, Posté le 14/07/2014 à 12:07
1 message(s), Inscription le 14/07/2014
Bonjour;
Au secoure!, Jeté gérante d'une entreprise qui est actuellement en liquidation judiciaire, suite à un dépôt de plainte de la part d'un concurrent X accusé a tort motif concurrencé déloyal, j'ai subis une saisi conservatoire sur les comptes bancaires de la société, dénigrement auprès de mes partenaires, qui ont refusé de régler mes factures à hauteur de 60 000 euros;
Aujourd'hui je n'ai plus de travail plus les moyens de me défendre ils veulent une négociation a l'amiable, (reprise de l'entreprise à titre gratuit et reprise des factures aussi, la société a un avocat)
De mon coté je suis dépitée de tout moyen, je suis en situation de surendettement ils veulent vendre ma maison pour payer la caution de la banque et le RSI,
Si quelqu'un a vécu la même expérience, merci de m'aider


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]