Clause d'exclusivité /bail commercial , non respecté

Sujet vu 733 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/16 à 20:10
> Droit des Entreprises > Concurrence


baila, Landes, Posté le 06/10/2016 à 20:10
1 message(s), Inscription le 06/10/2016
Bonjour ,
Nous avons signé un bail commercial récemment avec une clause " d'exclusivité" chez un notaire .Une histoire très glauque , rocambolesque .
En Février nous avons signé un 1er bail avec un 1er propriétaire , opération annulée par l'agence " ce dernier n'a pas obtenu le financement !? pourtant solide .
Il se trouve que notre propriétaire actuel , était le notaire qui gérait cette transaction- donc , annulée- ce dernier nous annonce être le futur propriétaire de l'immeuble sans la casquette de notaire , donc nous devrons passer chez un autre notaire pour signature de bail .
Nous signons donc ce bail , avec " la clause d'exclusivité
Ce bâtiment ,était un hôtel/restaurant des années 30/40 , classé .
Nous avons dû nous soumettre aux ordres : de l'architecte, assigné par ce même propriétaire. Et avons vécus des moments de grands délires , le maitre d'œuvre en est ;à se mettre à genoux devant cette SCI et nous supplier de ne pas dénoncer les malversations en attente de ses paiements ,mais à ce jour nous sommes confronté à deux baux avec le même code APE , cette saison suite à ce doublon d'activité à été un pur échec pour les deux exploitations.
Merci pour vos informations ,conseils , nous prévenons notre comptable , un peu démuni car cette affaire qui est une création comme notre concurrent qui est lui aussi démuni . Merci encore .

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