Émission obligataire sasu (souscription possible président ?)

Sujet vu 227 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/19 à 13:33
> Droit des Entreprises > Comptabilité & fiscalité


Hexa, Doubs, Posté le 06/02/2019 à 13:33
7 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour,

Est-il possible pour un président de SASU de souscrire à l'émission obligataire de sa structure ?
Cas concret : Une SASU émet pour 50000 euros d'obligations à 7 ans au taux de 7%.
Le président peut-il y souscrire intégralement en tant que personne physique ?

Question bonus :
Une obligation peut-elle être non datée mais rattachée à un événement, par exemple à la vente d'un bien ?

Merci de vos réponses

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