Salaire continu a etre verse malgre fin de contrat

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Bonjour,
Apres un CDD de 3 mois aupres d’une societe Canadienne pour une intervention a l’etranger, je continue a percevoir le virement de mon salaire tous les mois. Mon contrat est termine mais la societe ne semble pas avoir enregistre mon depart. Cela dure depuis 6 mois pour un total de plus de 45,000 euros. Aucun justificatif (feuille de paie) ne me parvient. J'ai retrouve un emploi de longue duree a l'etranger dans une autre societe et percoit donc 2 salaires tous les mois. Que dois-je faire? Devrais-je les rendre un jour et dans quelle mesure? Dois-je envisager un remboursement total en une echeance ou puis-je contester ?
Je vous remercie pour votre reponse
Cordialement
Spiegel Dernière modification : 21/05/2012

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

S'agissant de sociétés à l'étranger, elles sont régies par les lois de lurs pays, pas par le droit français.

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A priori, s'agissant d'un trop perçu n'ayant pas de fondement, il est fort à craindre que la société ne se "réveille" un jour pour vous réclamer le paiement des sommes perçues de façon injustifiées.

Mieux vaudrait certainement se rapprocher d'eux.

Cordialement

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Tisuisse Administrateur

Exact mais s'agissant d'une entreprise située à l'étranger (Canada), elle aura beaucoup de mal à se faire rembourser.

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Non aucunement, si le débiteur est identifié sur le territoire français il lui suffira juste d'assigner en répétition de l'indû.

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Tisuisse Administrateur

Mais l'entreprise est Canadienne et le juge du droit français se déclarera incompétent puisque cette situation relève du droit canadien, pas du droit français. Le contrat de travail a été établi au Canada, il a bossé au Canada, c'est bien le droit canadien qui s'applique.

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Pas sur ; se poserait un pb de fondement juridique de l'action.

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Petite précision: le contrat de travail est bien Canadien mais le lieu de travail a été le Nigeria.

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Tisuisse Administrateur

De toute façon, cette situation ne relève, et ne relèvera, d'aucun tribunal français. Que Chris dorme sur ses 2 oreilles, personne ne sera en mesure d'exiger quoi que ce soit.

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Je vous remercie de vos conseils. Pensez-vous que le soutien d'un avocat me sera necessaire au cas ou la socieété venait à me demander le remboursement de mes "salaires" trop perçus?