Verbalisation véhicules sur trottoirs

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bonjour,

Les riverains d'un quartier de Nice sont en colère car leurs véhicules stationnés sur le trottoir sont désormais, et après une dizaine d'années de tolérance, verbalisés (amende de 135 euros).
Une équipe de télévision est venue sur place pour entendre les doléances du président de leur association qui argumente qu'en raison de la configuration des lieux et de la voirie, qu'il n'y a pas d'autre endroit que le trottoir pour stationner les voitures et que "cela a toujours existé".
Il demande que l'usage d'une pratique plus que trentenaire soit respectée.

La ville a répondu que le code de la route est applicable sur tout le territoire communal et qu'un riverain, possesseur d'une automobile, qui achète une maison ou un logement dans ce quartier, doit prendre en compte l'impossibilité de stationner (hors stationnement sauvage illégal) et se responsabiliser avant de prendre la décision d'habiter là.

Qui a raison dans cette affaire médiatisée ?

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Bonjour
la ville bien entendu

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Il est bien évident que le code de la route s'applique à tous. L'article R417-11 définit le stationnement sur le trottoir comme très gênant, amende 135€ non minorable.

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amajuris Modérateur

bonjour,
je me permets d'ajouter qu'une tolérance n'est jamais créatrice de droits.
les trottoirs sont réservés aux piétons.
salutations

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Bonjour,
S'il avait voulu, le maire aurait pu créer une zone de rencontre limitée à 20 km/h avec priorité aux piétons...auquel cas il aurait légalisé la pratique antérieure ... et permis le stationnement sur trottoirs aux emplacements délimités ..

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re-bjr,
je me permets d'ajouter qu'une tolérance n'est jamais créatrice de droits
Je me demande pourquoi l'association a fait déplacer la télévision, afin de "faire valoir ses droits" en évoquant la prescription trentenaire.
Des riverains ayant récemment acheté,affirment également avoir posé la question à leurs vendeurs qui leur avaient aussi parlé d'un droit acquis par prescription trentenaire.
Peuvent-ils se retourner contre les vendeurs ?

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amajuris Modérateur

les médias sont souvent utilisés par ceux qui n'ont pas le droit pour eux et sensibiliser ainsi la population, les médias se moquent de savoir si les personnes qu'ils interrogent dans la rue disent ou non la vérité.
ce qui intéressent les médias, c'est d'avoir une information à mettre en première page et quand elle s'avère fausse, le démenti est placé dans les pages intérieures, mais le journaliste est content car on a parlé de lui et de son journal.
si les récents acquéreurs ont la preuve que les vendeurs ont indiqué que le droit de stationnement était acquis par prescription trentenaire, ils peuvent se retourner contre leurs vendeurs.
il faut savoir qu'on ne peut pas prescrire sur le domaine public, voir les problèmes des restaurants et bars installés en bord de mer.

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Bonjour,

"Je me demande pourquoi l'association a fait déplacer la télévision, afin de "faire valoir ses droits" en évoquant la prescription trentenaire. "

Parce qu'il y a toujours des gens pour y croire du moment que cela passe à la télé.

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Lag0 Administrateur

Je me demande pourquoi l'association a fait déplacer la télévision, afin de "faire valoir ses droits" en évoquant la prescription trentenaire.
Vous pensez que si vous grillez le même feu rouge pendant 30 ans, vous aurez acquis le droit de griller ce feu rouge à vie ?