Vendu mon vehicule avec vice caché sans le savoir

Sujet vu 629 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/18 à 20:02
> Droit routier > Code de la route


Jean08, Ardennes, Posté le 26/11/2018 à 20:02
15 message(s), Inscription le 16/10/2014
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule d'occasion en mars 2016 au Luxembourg qui avait 79.500 km au compteur, tout était en règle.

En juillet 2018 j'ai pris la décision de revendre mon véhicule, pour l'achat d'un autre véhicule plus écologique, cette voiture à toujours été bien entretenue, CT ok et 123.100 km au compteur. Une personne à été très intéressée et me l'a acheté.

Il y a 1 semaine environ, je reçois une lettre en courrier simple d'une mise en demeure, pour restituer la somme de la vente de ce véhicule car il présente un vice caché. J'appelle cette personne pour avoir des explications, il est allé dans un garage de la marque de la voiture pour le turbo HS, mais lors du diagnostic le garagiste lui indique que la voiture a 190.000 km. Voila les raisons pour laquelle il veut annuler la vente.

Plusieurs choses trotte dans ma tète,

Est ce qu'il à l'obligation de trouver une conciliation avant une mise en demeure ?
Il veut annuler la vente en me rendant ce véhicule avec le turbo HS, a t-il le droit ?

Il n'a pas fait expertiser le véhicule et il m'a pas apporté la preuve du compteur trafiqué.

J'ai en ma possession une preuve que je n'ai pas transformé le compteur par le bon d'achat en mars 2016 ou figurerait le kilométrage.

Je sais que cette personne est dans son droit. Mais ça lettre était très agressive.

Pouvez vous m'aider à trouver une issue de secours à cette histoire.

Par avance je vous en remercie.

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pragma, Savoie, Posté le 26/11/2018 à 20:55
5373 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Il faut en effet savoir que votre acquéreur doit prouver l'existence du vice caché. Pour cela, il peut produire les différentes attestations ou expertise (compteur!) et devis.

__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.

delicatess, Posté le 26/11/2018 à 21:05
141 message(s), Inscription le 05/10/2017
Bonsoir.
2 cas.
Soit le défaut de construction était connu du vendeur, et un recours pour vice caché est possible sauf renonciation expresse entre particliers non professionnels.

Soit, rien ne permet d'établir que le vendeur avait connaissance du défaut.
Dans ce cas il sera opposé l'argument de l'usure normale.

Je préconise de résoudre cette mauvaise surprise pour l'acquéreur en participant à ses frais de réparation.

Cordialement.

__________________________
Statistiquement, un avocat sur deux perd son procès...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 27/11/2018 à 07:40
13716 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Je pense que delicatess n'a pas compris le problème. Le vice caché revendiqué par l'acheteur n'est pas lié au problème mécanique, mais au compteur trafiqué !

@Jean08, vous avez tout intérêt à trouver un arrangement avec votre acheteur, car un compteur trafiqué peut vous valoir, non pas un simple recours en vice caché, mais une plainte au pénal.

Jean08, Ardennes, Posté le 27/11/2018 à 19:26
15 message(s), Inscription le 16/10/2014
Bonsoir,

Merci pour votre retour.

Je viens d’appeler l’acquéreur du véhicule, il ne veut rien savoir, aucune négociation. Il maintient l’annulation de la vente, que je suis contraint d’accepter.

Mais voilà le problème, quand je lui ai vendu le véhicule, celle ci fonctionnait correctement, CT a jour.
Aujourd’hui il veut me rendre le véhicule en panne et CT dépassé.

A t’il le droit?

Sachant qu’il veut annuler la vente juste à cause d’un kilométrage trafiqué.

Merci pour vos conseil.

pragma, Savoie, Posté le 27/11/2018 à 19:39
5373 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Un bon arrangement est préférable a un mauvais procès.

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.

Jean08, Ardennes, Posté le 27/11/2018 à 22:30
15 message(s), Inscription le 16/10/2014
Je lui ai proposé plusieurs arrangements, il veut rien savoir. J'ai comme le sentiment qu'il voulait aller à un procès, mais manque de pots j'ai accepté l'annulation de la vente.
Je reformule ma question, est il dans son droit de rendre le véhicule en panne et sans contrôle technique?

De plus, il demande 200 euros supplémentaires au prix qu'il a acheté.

Merci par avance de vos conseils.

Tisuisse, Posté le 28/11/2018 à 06:13
12512 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Alors, laissez-le aller au procès. L'acheteur devra prouver ce qu'il avance et ce n'es pas gagné pour lui.

L'histoire du turbo, c'est de la simple usure. A lui de prouver que, entre juillet 2018 et novembre 2018, il n'a pas parcouru 190.000 km - 123.000 km = 77.000 km.
De plus, l'histoire du turbo qui lâche, à ce niveau de kilométrage, ne va pas tenir surtout s'il n'a pas fait expertiser, et à ses frais, le véhicule, l'expertise devant être contradictoire.

Méfiez-vous de ce type de comportement car, si vous récupérez la voiture et restituez le prix d'achat, tous les PV "à la volée" pris par ce conducteur risqueraient fort de revenir vers vous. Donc, oui, laissez la justice trancher mais votre acheteur est mal parti.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 28/11/2018 à 06:48
13716 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour Tisuisse,
Encore une fois, et comme pour delicatess plus haut, l'acheteur ne demande pas l'annulation de la vente pour le problème mécanique, mais pour la fraude au compteur. Ce qui est totalement différent. Car là, on ne parle plus de vice caché, mais bien de fraude, c'est du pénal et généralement, les juges ne sont pas cléments dans ces cas là...

Tisuisse, Posté le 28/11/2018 à 07:17
12512 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Encore faut-il que l'acheteur prouve ce qu'il avance et cette preuve sera double :
- que le nombre de kilomètres affiché au compteur au jour de cette vente était faux,
- qu'il n'a pas parcouru les 77.000 km de la date de son achat à ce jour,

Pour l'acheteur, ce n'est pas gagné d'avance d'autant que, entre son achat et ce jour, il s'est passé bien des mois, donc tout est possible.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 28/11/2018 à 07:30
13716 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
- qu'il n'a pas parcouru les 77.000 km de la date de son achat à ce jour,

Ce n'est pas un problème de kilométrage parcouru, mais de différence entre l'indication du compteur et le kilométrage réel du véhicule.
Il est assez facile de démontrer une modification du compteur sur les véhicules modernes...

Tisuisse, Posté le 28/11/2018 à 07:50
12512 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui mais le kilométrage est à prouver est celui qui était sensé s'afficher au jour au jour de la vente, pas 6 mois après.

delicatess, Posté le 28/11/2018 à 09:07
141 message(s), Inscription le 05/10/2017
Mon dernier message a été suprimé par un administrateur.
As t'on le droit de donner son avis sur un forum ?
J'indiquais que je préconise le remboursement.
Cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 28/11/2018 à 09:20
12393 message(s), Inscription le 09/11/2015
Le message "disparu" semble être celui du 26/11 à 21h05 auquel cas il subsiste bien.
Ce à quoi il fut répondu que le problème n'était pas le vice caché, problème civil, mais le trafic du compteur, pénalement sanctionnable puisqu'il s'agit d'une escroquerie qui aboutit à la résolution de la vente outre une peine éventuelle de prison et bien sur une amende pénale.

delicatess, Posté le 28/11/2018 à 09:47
141 message(s), Inscription le 05/10/2017
Non. Il s'agit d'un message posté ulterieurement. Cela peut-être vérifié sur la base de donnée. C'est pas le premier message qui disparait.

Pour revenir sur le sujet.
Le remboursement avec rachat du véhicule me semble être la solution la plus convenable, ce d'autant plus que le vendeur dit savoir que le compteur a été trafiqué. La preuve peut éventuellement être rapportée par l'aveu de notre internaute qui laisse une identification sur le serveur. Non ?

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morobar, Vendée, Posté le 28/11/2018 à 10:32
12393 message(s), Inscription le 09/11/2015
Effectivement quelques anomalies apparaissent, mais je ne pense pas à un problème de censure, car cela touche un peu tout le monde.
Ceci dit mieux vaut effectivement reprendre le véhicule car il est facile de démontrer que le véhicule cumulait largement plus que le kilométrage indiqué à la vente.
A condition de vérifier ce renseignement.
En effet les constructeurs gèrent les entretiens et les kilométrages aux dates d'intervention et dans le cas présent la malversation est démontrable.
C'est vraissemblablement l'origine de l'affirmation du garagiste quant au kilométrage réel du véhicule.
Reste le recours contre le vendeur d'origine, semble-t-il, qu'il faudra attraire devant les juridictions du Luxembourg.

Jean08, Ardennes, Posté le 28/11/2018 à 12:31
15 message(s), Inscription le 16/10/2014
Bonjour

Merci pour vos réponses.

J'ai décidé d'accepter l'annulation de la vente du véhicule, car l'acquéreur actuelle ma signalé que le compteur a été trafiqué uniquement sur sa parole en m'apportant aucune preuve, il n'a pas pris soin de la faire expertiser.
Comme je veux éviter des soucis juridique, j'ai accepté l'annulation de la vente.
Aujourd'hui j'ai la preuve que je ne suis pour rien dans ce compteur trafiqué.
Mais comme j'accepte de rembourser le véhicule, j'aimerai le récupérer en état de fonctionnement, hors aujourd'hui le véhicule est en panne et le CT est dépassé. L'acquéreur a t il l'obligation de réparer la pièce défectueuse.
J'ai l'intention ensuite de me retourner sur l'ancien propriétaire.

delicatess, Posté le 28/11/2018 à 14:34
141 message(s), Inscription le 05/10/2017
On revient à ce que je vous dis dans mon premier post.
si compteur trafiqué = annulation
si compteur pas trafiqué =
garantie vendeur (vous réparez) hors délai de prescription.
Salutations.

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