Teste salivaire, à pied.

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Bonjour,

Vendredi 13 h 30, j'étais en zone industrielle à bord de ma voiture quand j'ai vu un ami sur le trottoir avec les gendarmes avec sa voiture à côté. Je me suis donc garé à 30 ou 40 m pour aller voir si mon ami allait bien. Une fois à 10 m, l'officier me demanda si je le connaissais et je lui répondu sans mentir que oui, et d'un coup il m'annonça qu'il commençais le contrôle, le test salivaire à la main, qui c'est révélé être positif. Que puis-je faire ?

Merci.

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citoyenalpha Modérateur

Bonjour


j'etais ... a bord de ma voiture


Attendu que la qualité de conducteur ... s'entend d'une personne qui était au volant de son véhicule lors de l'arrivée du policier ou à un temps proche de cette arrivée

que l'article L235-2 du code de la route dispose que :

Les officiers de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents à leur initiative et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, peuvent également, même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants, procéder ou faire procéder, sur tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur, à des épreuves de dépistage en vue d'établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

et que l'article L235-1, du même code, dispose que :

I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
...
II.-Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

3° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

III.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

IV.-Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.



En conséquence le dépistage d'un conducteur sur le trottoir d'une conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiant est possible

Restant à votre disposition

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Je vous remercie de votre réponses ! Malheureusement il me reste donc plus qu'a mettre la queue entre les jambes et attendre ..

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Bonjour,

Il faudra vérifier la procédure afin de savoir s'ils avaient bien la compétence pour vous contrôler, c'est à dire s'ils rentraient dans le cadre de l'article L 235-2 du Code de la route.

Cdt

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

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Dans l’article que vous cité il est indiqué que tout officier a le droit d'effectué un teste a tout moment "procéder à ces mêmes épreuves sur tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur qui est impliqué dans un accident matériel de la circulation ou est l'auteur présumé de l'une des infractions au présent code ou à l'encontre duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants.", quand vous dites compétences ? Parlez vous de grade ? Car pour mon cas, l'officier avait l'aire plutôt âgé alors, j'imagine qu'il avait la compétence d'effectuer le test. Je comptais vraiment jouer sur le fait que je me suis jeter dans " la gueule du loup" a pied, et qu'il n'y ait pas eut d'interpellation avant le fait que je m'approche.

merci

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le problème est qu'ils vous ont vu conduire et que vous êtes allé voir votre ami. Votre conduite sous substances interdites est bien confirmée, vous encourrez les sanctions prévues (voir le post-it : conduite sous alcool ou stupéfiants).