Stationnement dit gênant

Sujet vu 405 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/18 à 10:44
> Droit routier > Code de la route


kikiquineritplus, Seine-et-Marne, Posté le 03/12/2018 à 10:44
5 message(s), Inscription le 03/12/2018
Bonjour,

Notre maire a envoyé une lettre à tous les habitants de notre rue (1.200 m qui est sans trottoir correct, sans passage piéton, 30 km/h, dos d'ânes, jardinières et 22 places dématérialisées. Lettre qui n'a fait l'objet d'aucun rappel à un quelconque arrêté municipal, article de loi du code de la route. Est-elle déjà recevable ?

Il nous a dit que, comme les enfants avaient du mal à marcher sur les trottoirs, à compter du 1er novembre 2018, il allait verbaliser les voitures stationnées sur le trottoir mais aussi celles n'étant pas à des places dématérialisées (quel est le rapport avec le trottoir ?).

Bien sûr, plusieurs personnes dont nous-mêmes, avons écris par email au Maire. On s'est même déplacé. Sans réponse.

Certaines maisons n'ont pas de place de parking dans leur jardin et les voitures se garent sur l'accotement. Mais, selon la mairie, c'est un trottoir alors qu'il n'y a pas de bordure en biais ou non, ni de caniveau, ni de revêtement en dur.

Je me suis pris une contravention pour stationnement gênant devant chez mon voisin, le long du trottoir.

Il n'y a aucun marquage jaune au sol et aucun panneau n'indique une interdiction de stationnement et ceci, sur la longueur de toute la rue (1.200 m).

J'ai bien sûr payé la contravention mais je trouve que ce maire a des manières peu cavalières avec ses habitants.

J'ai pris des photos d'autres rues de la commune et il y a un max d'infractions. Ce maire est allé jusqu'à interdire la circulation dans sa rue sauf pour riverains. Je sais également que par copinage, il fait sauter des PV.

Merci pour vos réponses à mes différents points soulevés dans ce post.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/12/2018 à 11:32
13585 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le stationnement (et même l'arrêt) sur le trottoir est toujours interdit, c'est un stationnement très gênant au sens de l'article R417-11 du CR, amende de 135€.
En revanche, pour le stationnement sur la chaussée, si les divers articles du code de la route sont respectés, pour qu'il y ait interdiction, il faut un arrêté communal. Demandez le en mairie...

kikiquineritplus, Seine-et-Marne, Posté le 03/12/2018 à 12:15
5 message(s), Inscription le 03/12/2018
Bonjour Lag0,

Merci pour la réponse.

Concernant le trottoir, oui, c'est interdit mais d'un accotement où il n'y a que la délimitation de la route, on peut croire que c'est.... de l'ornement routier alors. Je vais demander cet arrêté communal en mairie mais notre rue n'a ni panneau ni ligne jaune et j'étais garée dans le prolongement des places dématérialisées le long du trottoir sans gêner personne. Il y a un grand soucis de stationnement.

Et le plus amusant avec ce maire est, qu'il y a quelques années, il a refusé la vente d'une maison au centre-ville sous prétexte qu'elle devait avoir de quoi se garer devant chez elle. Comme elle n'avait rien, elle a dû renoncer à vendre sa maison.

Donc si dans notre rue, aucun habitant peut se garer devant chez lui car ce n'est pas sa propriété, et qu'il n'y a pas de place dématérialisée, il ne peut vendre sa maison. C'est ubuesque tout ça. Je crois que ça dépend beaucoup du caractère du maire et de ses têtes.

delicatess, Posté le 03/12/2018 à 13:25
152 message(s), Inscription le 05/10/2017
Rien d'ubuesque, votre maire a la responsablité de sécuriser au mieux la circulation sur les voies communales. Vous devez respecter l'arrété municipal.
Cordialement.

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kikiquineritplus, Seine-et-Marne, Posté le 03/12/2018 à 15:05
5 message(s), Inscription le 03/12/2018
respecter oui mais quelle solution nous offre-t-il pour nous garer quand rien ne le permet ? 22 places au sol pour au moins 1200 maisons, c'est peu je trouve non ? Que dire des autres rues prises en photo hier ? des gens sur le trottoir, sur la ligne jaune. Notre commune n'est pas faite pour cette intense circulation. Pas de solution.

delicatess, Posté le 03/12/2018 à 15:29
152 message(s), Inscription le 05/10/2017
1)Vous pouvez envisager de louer un garage plus loin.

2)Essayez une pétition avec les riverains en proposant un aménagement horaire qui tient compte des critères de sécurité.
Cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 03/12/2018 à 15:49
12090 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
ce maire est qu'il y a qqs années, il a refusé la vente d'une maison au centre-ville sous prétexte qu'elle devait avoir de quoi se garer devant chez elle. Comme elle n'avait rien, elle a dû renoncer à vendre sa maison.

Dans le grand "n'importe quoi" vous excellez.
On ne demande jamais au maire s'il accepte la vente d'un bien immobilier, tout juste, dans un certain périmètre, on lui rappelle qu'il possède la priorité à l'acquisition par son droit de préemption à exercer le cas échéant.
Par contre, en ville comme en campagne, il n'est plus possible d'obtenir un permis de construire sans place de stationnement par tranche de 60 m2 habitables.
Mais il y une différence entre autoriser une vente de locaux existants et délivrer l'autorisation d'en construire des neufs.
La situation difficile que vous exposez est celle vécue par tous les parisiens intra-muro, la seule population d'un immeuble suffit à saturer les emplacements de stationnements publics de la rue.


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