Règlementation stationnement en lotissement

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Bonjour,
indispensable à l'égard des bénévoles qui vous lisent et vous répondent.

Il y a plus de 2 mois nous avons adressé un courrier au Maire de notre commune pour stationnement gênant afin sortir notre véhicule - mettant en danger la sécurité des passants - Ce courrier est resté sans réponse à ce jour.

Dans notre quartier, il n'y a pas de réglementation ni de panneaux signalant les parkings, est-ce normal ?

Merci.

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Bonjour,
Dans votre quartier comme partout en France c'est le code de la route qui est applicable.
Même dans un lotissement privé si aucune barrière à l'entrée ne l'isole de la voirie publique.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Lag0 Administrateur

nous avons adressé un courrier au Maire de notre commune pour stationnement gênant afin sortir notre véhicule,
mettant en danger la sécurité des passants

Bonjour,
J'avoue ne pas comprendre ce que vous voulez dire...

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Bonjour,
Les pouvoirs de police du maire s'exercent sur les voies privées ouvertes à la circulation publique dans les mêmes conditions que sur les voies publiques.

L'inaction de l'autorité de police est de nature à engager la responsabilité de la commune en cas d'accident survenant à un tiers.
Cordialement

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Bonjour Talcoat,

c'est ce que je pensais, nous avons signalé un danger existant, le stationnement est anarchique et je dirais que c'est "chacun pour sa pomme" -
ce n'est pas normal aussi nous avons conservé soigneusement copie du courrier remis en main propre à notre Maire -

Cordialement