P v reçu par la poste utilisation feu de brouillard

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Bonsoir
Besoin de un petit conseil, je rentre de week-end et dans la boîte à lettres un superbe Pv de 375€ pour usage injustifié des feux de brouillard pour une infractions du 28 12 2016 .
Constatée par compagnie de gendarmerie. Décision prise à mon encontre le 27/03/2017.par le tribunal de police .
1er question sur les vice de forme : je n aime ni matricule ni nom ni grade de la personne qui m à contrôler. Es ce normal !
2ème question : lors d'un contrôle ne dont ton pas constaté une infraction par une signature ? et l'agent ne doit pas notifié que nous allons recevoir un Pv ou autre ou nous remettre un Pv ? (Parce que pour l'histoires je me suis fait contrôler,mes feux était sur auto et les anti brouillard était sur ON comme la nuit tombé légèrement tout c'est allumé je m en suis pas aperçu,le gendarmes ma fais un contrôles papier carte grise permis assurance ct est parti avec tous et est revenu ma tous rendus et m as dit "c'est bon, au revoir "et sa collège ma remise en circulation )
De plus je reçois le PV avec une mauvaise adresse alors que sur ma carte grise c'est bien mon adresse !
3ème question :la somme énorme ?
Qu en pensez vous ?

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Je vais tenter de répondre à vos diverses questions.

Le numéro matricule et le grade du gendarme sont inscrits sur le procès verbal de constatation de l'infraction, le PV, vous ne détenez pas ce PV mais un avis de contravention.

Votre signature sur le boîtier électronique, lors de votre verbalisation, si elle est requise par la procédure, n'est pas obligatoire, donc votre absence de signature n'est pas un motif d'annulation du PV. Souvent les bleus ne font pas signer leur boîtier pour éviter que le contrôle ne dégénère.

Par contre, le fait qu'il y a une erreur la mauvaise adresse sur l'avis de contravention majorée, vous adressez une LR/AR à l'OMP à l'origine de cet vis majoré, vous lui signalez cette erreur d'adresse, précisez que, en raison de cette erreur alors que votre certificat d'immatriculation comportait bien votre bonne adresse, demandez de revenir au montant forfaitaire de 135 €. Vous joignez le chèque de 135 €, la photocopie recto-verso de votre carte grise, et l'original de la lettre de relance comportant le montant majoré de l'amende. Vous gardez précieusement un double de tout ce que vous envoyez. En principe, les OMP accèdent à ce genre de demande.

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Merci beaucoup pour votre réponse

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Lag0 Administrateur

Votre signature sur le boîtier électronique, lors de votre verbalisation, si elle est requise par la procédure, n'est pas obligatoire,
Bonjour,
Quelle différence faites-vous entre requise et obligatoire ?
La procédure PVe ne peut se terminer que de 2 façons, par la signature du contrevenant ou par l'indication "refuse de signer". Donc si l'agent ne demande pas au contrevenant de signer, il ne peut que cocher "refuse de signer", ce qui est alors une fausse déclaration.

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Tisuisse Administrateur

Situation déjà débattue sur ces colonnes. Les FDO procèdent souvent ainsi et on n'y peut rien, c'est parole d'un agent assermenté contre parole du conducteur lambda.

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Lag0 Administrateur

Certes, mais il me semble qu'il est important de noter l'irrégularité de cette façon de faire plutôt que de la faire paraitre comme "normal".

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Tisuisse Administrateur

Je n'ai jamais qualifié cette situation de "normale", elle est quotidienne et la bonne foi du conducteur va être très difficile, voire quasi impossible, à prouver, c'est tout.