Je pense avoir un soucis avec mon PV

Sujet vu 494 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/17 à 18:10
> Droit routier > Code de la route


marvin49400, Maine-et-Loire, Posté le 30/10/2017 à 18:10
1 message(s), Inscription le 30/10/2017
Bonjour,

J'ai un soucis avec un PV que j'ai reçu. Ma copine s'est fait arrêter pour un petit excès de vitesse, ça ce n'est pas vraiment le souci. Au contrôle, elle donne tous les papiers et, à la réception du PV, on remarque qu'ils se sont trompés sur son prénom avec un prénom complètement différent. Est-ce que ça peut être un motif pour contester ?

Merci de vos réponses.

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pragma, Savoie, Posté le 31/10/2017 à 08:03
4468 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
En face il y a un véhicule qui correspond, une immat aussi, un nom et un numéro de permis idem.
Votre action retardera peut être un peu, mais n'annulera pas la procédure.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

Maitre SEBAN, Paris, Posté le 02/11/2017 à 17:58
46 message(s), Inscription le 11/07/2017
Bonjour,

Non ce sera retenu comme erreur matérielle mais pas comme une irrégularité de procédure.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire


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