Legislation dans une impasse privée

Sujet vu 620 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/18 à 07:06
> Droit routier > Code de la route


karinette06, Alpes-Maritimes, Posté le 27/08/2018 à 07:06
4 message(s), Inscription le 27/08/2018
Bonjour

Je réside dans une impasse privée sur Cannes je voudrais connaître la législation en vigueur.

A savoir existe t-il un sens de circulation ou de stationnement dans une impasse privée?

Merci par avance pour vos réponses
Karine

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 27/08/2018 à 07:30
13640 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Tout dépend si cette voie est ouverte ou non à la circulation publique.
Si elle l'est, le code de la route s'y applique et ce sont donc les mêmes règles que partout ailleurs.
Si elle ne l'est pas, c'est le propriétaire qui décide...

karinette06, Alpes-Maritimes, Posté le 27/08/2018 à 07:36
4 message(s), Inscription le 27/08/2018
Bonjour

Merci pour votre réponse je pense qu'elle n'est pas ouverte à la circulation publique puisqu'il y a quelques années un véhicule avait été abandonné et la police n'a pas voulu intervenir car il s'agit d'une impasse privée de même les travaux de voiries sont à notre charge.

Je voulais donc si il y a un sens de circulation de ce fait et donc de stationnement ou pas...

Tisuisse, Posté le 27/08/2018 à 07:54
12446 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce n'est pas ce qu'à voulu dire Lag0.
Soit cette impasse est non fermée par une barrière ne pouvant être ouverte que pas ceux qui en possède une clef ou le badge pour ouvrir, donc accessible à tous et le CDR s'applique, soit elle est fermée et pas de CDR mais règlement intérieur devant être respecté par les résidents.

Le fait qu'un véhicule y ait, il y a quelques années, été abandonné et que les FDO n'ont rien fait, c'est que le syndic de la copropriété ou le gérant des lieux n'a pas réagi, laissant pourrir la situation.

Si le CDR s'applique, stationnement alterné par quinzaine et stationnement à droite de son sens de circulation.

karinette06, Alpes-Maritimes, Posté le 27/08/2018 à 08:11
4 message(s), Inscription le 27/08/2018
Bonjour Tisuisse,

Circulation alternée ? je n'avais jamais entendu parler de ça. Nous n'avons pas de syndic de copropriété gérant l'impasse .... juste différents copropriétaires ...

Tisuisse, Posté le 27/08/2018 à 08:20
12446 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si l'impasse est privée et que vous êtes en copropriété, c'est le syndic qui doit gérer cette impasse.

Si le CDR s'applique, en l'absence de panneaux d'interdiction de stationner sur un côté, c'est le stationnement alterné par quinzaine qui s'applique selon les prescription dudit CDR (R417-2) et à droite de son sens de circulation (R417-1).

karinette06, Alpes-Maritimes, Posté le 27/08/2018 à 08:38
4 message(s), Inscription le 27/08/2018
merci

kataga, Paris, Posté le 27/08/2018 à 12:29
1147 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,

Non, quoiqu'en dise Tisuisse, le stationnement alterné supposerait un arrêté du maire et une signalisation dans la rue ou dans la zone ou dans la ville ...
Si vous n'avez pas cette signalisation, c'est que les règles habituelles de stationnement du code de la route s'appliquent normalement ...


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