Infraction vehicule non-homologué

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Bonjour,

J'ai commis plusieurs infractions sur route avec un véhicule non-homologue de type moto-cross, la vidéo surveillance témoigne de mes infractions (feux rouge et sens-interdit). La police me reproche également un refus d'obtempérer et une mise en danger de la vie d'autrui .

Ces infractions, commises avec un véhicule sans plaque d'immatriculation et interdit à la route, peuvent-elles avoir une incidence sur mon permis de conduire ?

Quelles sanctions peuvent ils m'infliger ? (casier vierge, aucune comparution). Dernière modification : 11/02/2010

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Les sanction sont les suivantes.

non respect d'un feu rouge :
- contravention de 4e classe, amende pénale de 750 € maxi
- suspension du permis pour 3 ans maxi
- retrait de 4 points

circulation en sens interdit :
- contravention de 4e classe, amende pénale de 750 € maxi
- suspension du permis pour 3 ans maxi
- retrait de 4 points

refus d'obtempérer :
- délit, amende pénale de 3.750 € maxi
- suspensionnon aménageable du permis pour 3 ans maxi
- retrait de 6 points

mise en danger de la vie d'autrui :
- délit, amende pénale de 15.000 € maxi
- suspensionnon aménageable du permis pour 5 ans maxi
ou
- annulation du permis pour 5 ans maxi
- pas de retrait de points

circulation sur voie publique d'un véhicule non homologué :
- confiscation du véhicule ayant servi à commetttre l'infraction, mise en fourrière (articles L 325- 1 à L 325-3 du CR) et vente de ce véhicule au profit de l'Etat.

J'espère que vous êtes bien titulaire du permis recquis pour la conduite de ce type de véhicule. Pour la réponse quand aux incidences sur votre permis de conduire actuel, oui, car, même en supposant qu'un permis ne soit pas obligatoire pour la conduite de ce type de véhicule dans un terrain homologué de moto-cross, le juge peut très bien vous appliquer les sanctions relative au permis donc, suspendre, voire annuler, votre permis pour 5 ans maxi. Tout va dépendre de sa façon qu'il aura d'analyser vos infractions et des éléments que vous lui apporterez.

Bien entendu, en cas d'accident votre assurance n'aurait pas pris les frais en charge (voir les clauses d'exclusion de vctre contrat).

A mon humble avis, vous avez tout intérêt, si vous voulez contester, à prendre un bon, très bon, et donc très cher, avocat.

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BONJOUR marque de politesse [smile4]

j ai commis les mêmes infractions sur un quad non homologué. Mais est il possible légalement, de retirer des points sur mon permis de conduire alors que je circulais sur un vehicule ne nécessitant pas de permis!
Après tout si je avais fait la même chose sur un vélo. ..

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Bonjour je suis chauffeur de pelle a chenilles (caoutchouc) non homologuée poids 10t vitesse 13kmh je passe beaucoup de temps à circuler sur la voie publique pourriez-vous me dire ce que je risque en cas d'arrestation permis, amende... merci

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Tisuisse Administrateur

Bonjour Nalex7,

Conduite sans permis => voir le post-it spécial inscrit sur cette rubrique.

Merci.