infraction téléphone au volant...

Bonjour,

Pourriez vous me dire la règlementation en matière de verbalisation pour "téléphone au volant" par un gendarme dans une voiture banalisée.
J'ai été arrêté aujourd'hui pour ce motif, le gendarme m'a fait garer sur le côté en me faisant signe depuis sa voiture banalisée et en actionnant sa sirène, puis il m'a demandé mes papiers en m'expliquant qu'il m'avait vu répondre au téléphone quelques mètres avant. J'ai reconnu car c'était en effet exact. Il m'a dit qu'il retenait l'infraction, est parti pendant 5 mn dans sa voiture avec mes papiers, puis est revenu m'a rendu mes papiers m'a dit que je recevrai l'amende chez moi, puis est reparti. Il ne m'a remis aucun document et ne m'a rien fait signer.
En a t'il le droit ??
Puis - je contester puisque je n'ai rien signé ???
Si je peux contester, comment dois-je faire ??
Merci de me donner une réponse.

bjr,
le pv est établi directement par des moyens informatiques donc l'automobiliste ne reçoit aucun papier et ne signe rien.
vous recevrez le PV par courrier.
donc à mon avis aucun motif de contestation.
cdt

Puis - je contester puisque je n'ai rien signé ???
Bonjour,
Et quand bien même vous auriez signé quelque chose, cela ne vous empêcherait pas de contester, si vous avez matière à le faire. Ici, vu la situation, si vous contestez, il vous faudra apporter un élément prouvant que vous n'aviez pas le téléphone à la main, ce qui est toujours difficile...

Bonjour carole45,

Ce qui est verbalisable c'est le fait de tenir un téléphone en main durant la position de la conduite du véhicule. Le gendarme étant assermenté, son procès verbal fera foi devant un juge sauf à vous d'apporter la preuve formelle du contraire notemment par témoignage. Autant dire que, dans votre cas, c'est mission impossible. Même si vous produisez à l'audience un relevé de votre fournisseur de ligne téléphonique pour affirmiez que vous ne téléphoniez pas, cela ne serait pas suffisant car le Code de la Route est strict : c'est tenir un téléphone en main qui est sanctionnable, que vous téléphoniez ou non.

Bonjour,

Pas tout à fait Tisuisse.

Ce qui est verbalisable au R412-6-1 c'est "l'usage" du téléphone tenu en main, donc pas seulement le simple fait de le tenir.

Par usage, il faut comprendre utiliser une fonction, téléphoner, écrire un SMS, etc.

Si on ne faisait que le tenir comme un quelconque autre objet, l'infraction serait au R412-6, 22 €uros et pas de perte de point.

Bonjour aleas,
Tenir un téléphone dans la main est de toute façon l'utiliser, même si c'est simplement pour regarder l'heure.
Il me semble donc difficile d'utiliser cet argument pour contester, car quel intérêt de conduire avec le téléphone dans la main si c'est pour juste le tenir ?

Bonjour,

Il appartient à chacun de savoir ce qu'est l'usage. On peut quand même le tenir sans s'en servir, certains l'ont en main même éteint comme un talisman, peut être comme une amulette.

Si l'agent a relevé l'usage, sans autre précision, et si postérieusement on ne lui demande pas de précision, l'usager ne pourra pas apporter la preuve contraire qu'il n'utilisait pas son téléphone.

On peut quand même le tenir sans s'en servir, certains l'ont en main même éteint comme un talisman, peut être comme une amulette.
Je pense que lors de la conduite, une statuette de St Christophe est plus adaptée comme talisman qu'un téléphone...

Bonsoir,

Vi, vi ...

http://www.legavox.fr/blog/maitre-binet-laurent/pour-avoir-fume-volant-jusqu-718.htm#.U4I2k5WKC74

Oui, j'aime beaucoup cet article, en particulier :
ou ceux pour qui l'exploration nasale est un véritable passe temps dans les bouchons.
Il me semble normal de partir en exploration pour voir ce qui cause ce bouchon [smile4]