Infraction en conduite supervisée

Sujet vu 460 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/18 à 09:03
> Droit routier > Code de la route


junkoo, Seine-et-Marne, Posté le 13/08/2018 à 09:03
2 message(s), Inscription le 13/08/2018
Bonjour,

Mon problème est le suivant :
J'étais accompagnateur en conduite supervisée de ma femme depuis le mois de juin. Nous avons été interpellés dernièrement et, j'ai honte de le dire, suite à une soirée j'ai été contrôlé positif au thc, avec fatalement tous ce que cela entraîne vu que je suis accompagnateur, c'est comme si c'était moi qui conduisait (retrais de permis, etc).

Le souci c'est, que pour ma part, je n’avais pas fait de demande à mon assurance de conduite supervisée par oubli, donc pas d'autorisation écrite de mon assureur et l'auto-école de ma femme ne m'a jamais demandé ce document ni même demandé mon permis ou autre, pour un dossier.

Légalement, il est clair que ma femme a roulé purement et simplement sans permis depuis et que, pour ma part, je n'ai jamais été accompagnateur légal, faute de document.

Ma question est : vu que je n'étais pas accompagnateur lors de notre contrôle, j'étais un passager. Du coup, est-ce que cela peut changer mon retrais de permis ? Quels sont les risques pour ma femme et aussi quel est la responsabilité de l'auto-école d' avoir fourni une autorisation de conduite supervisée à ma femme sans n'avoir jamais demandé aucun document de ma part ni même voir l'assurance ou mon permis ?

Merci de cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 13/08/2018 à 09:47
10168 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
L'auto-école ne contrôle pas l'assurance du véhicule pas plus que celle du conducteur.
L'auto école se borne à délivrer un certificat relatif à la formation initiale, celle qui permet la conduite supervisée, mais ne s'enquiert pas plus que cela de l'accompagnateur ou des accompagnateurs.
Enfin vous avez intercepté.
Ce revirement ne sera bon qu'à tendre les relations familiales sans le résultat escompté.

Tisuisse, Posté le 13/08/2018 à 13:15
11972 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre femme avait bien son carnet de conduite supervisée, vous étiez noté dessus comme accompagnateur, ce sera, au final, aux juges de trancher car votre femme pourra continuer sa formation pratique, elle demandera simplement à son auto-école, de revenir à la formule normale. Mais pour vous, vous risquez une suspension judiciaire de votre permis, une amende et 6 points en moins.

junkoo, Seine-et-Marne, Posté le 14/08/2018 à 13:50
2 message(s), Inscription le 13/08/2018
Bonjour
Non justement mon nom n'apparaît nul part et le livret de ma femme es toujour le même livret B jamais l auto école lui a donné un livret de superviser le AAC je crois


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