Franchissement ligne blanche continue

Sujet vu 708 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/18 à 04:52
> Droit routier > Code de la route


Moumou06300, Alpes-Maritimes, Posté le 15/04/2018 à 04:52
5 message(s), Inscription le 15/04/2018
Bonjour,

Je vous explique mon problème.

Ce soir, j’ai doublé une voiture en franchissant une ligne blanche continue puis une deuxième voiture 3 secondes après, toujours en franchissant une autre ligne blanche continue. La police, à ce moment là, m’arrête et me reproche les faits qui sont les suivants : 2 lignes blanches continues franchies + défaut de l’autocollant A + sur régime moteur et excès de vitesse qu’il ne peuvent absolument pas prouver ce qui me coûtera d’après eux 8 point au total.

Je suis jeune conducteur, j’ai 6 points, après-demain j’en aurait 8. Je voudrait savoir s’il est possible qu’il me reste encore des points sur le permis avec les 2 points qui arrivent après demain et s’il est possible d’être verbalisé pour le franchissement de 2 lignes continues d’affilées ?

Et aussi, si ont peut contester l’une de ses raisons ?

Sachant que le policier ne m’a rien fait signer attestant des infractions et à tout noté sur une feuilles blanches.

Merci.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/04/2018 à 08:47
13160 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Difficile de comprendre dans votre récit si vous avez dépassé les 2 véhicules en une seule fois, donc un seul franchissement de ligne continue ou si vous êtes revenu sur votre voie entre les deux.
Chaque franchissement de ligne continue vous coutera 3 points, s'il y en a bien eu deux, 6 points.

Pour la non apposition du A, il n'y a pas de points de retiré, seulement l'amende de 2ème classe.

Pour ce qui est du régime moteur, là, je ne vois pas de quoi il est question ? En revanche il est possible que vous soyez en plus sanctionné pour vitesse excessive eu égard aux circonstances, mais là encore seule une amende, pas de points de retirés.

Mais il est aussi possible qu'en plus du franchissement de ligne continue, vous soyez sanctionné pour les dépassements car s'il y avait une ligne continue, c'est que dépasser à cet endroit présentait un risque. Là c'est encore 3 points par dépassement...

le semaphore, Var, Posté le 15/04/2018 à 09:14
620 message(s), Inscription le 02/12/2013
Citation :
Pour ce qui est du régime moteur, là, je ne vois pas de quoi il est question ?


Bonjour Lag0
Notre lecteur parle de policiers . C'est donc une interception en agglomération en zone police .
Une grande comme Nice ?

Utilisation en agglomération par le conducteur d'un VL, du moteur à des régimes excessifs :
R318-3 du CR , AM 13/04/1972, 4 bis N22655

sinon hors agglo ou en alternative :
Émission de bruits gênants par VL
R318-3 CR 4bis N6126

Moumou06 bonjour
Citation :
et excès de vitesse qu’il ne peuvent absolument pas prouver

Ce n'est pas un excès de vitesse relevé , c'est une vitesse excessive eu égard les circonstances sans notion de dépassement de la vitesse limite autorisée.
Suffit de décrire cette circonstance ( voie encombrée bordées d'habitation ,dépassement à grande vitesse en franchissant par 2 fois une ligne continue,une file de circulation en vitesse réduite .; par exemple )

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/04/2018 à 11:15
13160 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour le semaphore,
Je connais l'article R318-3, mais je ne vois pas le rapport avec le régime moteur. Cet article réprimande le bruit excessif. Un véhicule peut produire un bruit très gênant à bas régime (voir certaines motos américaines) et d'autres ne pas produire de bruit gênant à haut régime...

Citation :
Article R318-3

Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 10

Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.

Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.

Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


Une fois encore, on a créé un natinf sans aucune base juridique, car ce n'est pas le régime moteur qui est réprimé par le CR, mais le bruit...

le semaphore, Var, Posté le 15/04/2018 à 11:39
620 message(s), Inscription le 02/12/2013
Je ne fais que relater ce qui est mis à disposition dans le PVe par la chancellerie .

En fait le régime excessif concerne évidemment le bruit .
La différence entre les 2 natinf c'est que l'un est envers le conducteur interpellé et l'autre envers le titulaire du CI

Moumou06300, Alpes-Maritimes, Posté le 15/04/2018 à 14:41
5 message(s), Inscription le 15/04/2018
Rebonjour a tous,
J’ai belle est bien effectuée 2 dépassement en franchissant 2 lignes blanches.
Donc je résume en tous sa ne me ferait que 6 points? Puisque il ne m’a pas dit dépassement risque
Merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/04/2018 à 17:20
13160 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Puisque il ne m’a pas dit dépassement risque

Qu'il ne l'ait pas dit est une chose, qu'il ne rédige pas un PV en ce sens en est une autre...
Il n'y a plus qu'à attendre...

Moumou06300, Alpes-Maritimes, Posté le 15/04/2018 à 22:46
5 message(s), Inscription le 15/04/2018
Savez vous si je peut la préfecture dès demain pour savoir?

pragma, Savoie, Posté le 15/04/2018 à 22:49
5021 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
Un régime moteur élevé n'est pas sanctionnable, mais il peut être cause de bruit excessif si l'échappement a été modifié.
Cette annotation est peut-être un commentaire sur les conditions "audibles" de l'excès de vitesse.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.

Moumou06300, Alpes-Maritimes, Posté le 16/04/2018 à 01:30
5 message(s), Inscription le 15/04/2018
Savez vous si je peut la préfecture dès demain pour savoir?

Moumou06300, Alpes-Maritimes, Posté le 16/04/2018 à 01:32
5 message(s), Inscription le 15/04/2018
Mon pot d’échappement n’a pas était du tous modifier il est d’origine, ma voiture est une Polo 4

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/04/2018 à 06:51
13160 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Savez vous si je peut la préfecture dès demain pour savoir?


Pour savoir quoi ? Quelle verbalisation va être retenue à votre encontre ? Non, la préfecture ne saura pas vous répondre, il faut attendre de recevoir le ou les avis de contravention.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/04/2018 à 06:54
13160 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Un régime moteur élevé n'est pas sanctionnable, mais il peut être cause de bruit excessif si l'échappement a été modifié.


Bonjour pragma,
Pas sanctionnable au niveau du code de la route mais pourtant le code natinf 22655 en prévoit bien la sanction :

Citation :

UTILISATION EN AGGLOMERATION, PAR CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, DU MOTEUR A DES REGIMES EXCESSIFS
Natinf : 22655
Prévu et réprimé par :
Cas : 4B - 90 €


Ce n'est pas un cas unique, malheureusement...

kataga, Paris, Posté le 16/04/2018 à 08:01
1098 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour Lag0,

Citation :


Pas sanctionnable au niveau du code de la route mais pourtant le code natinf 22655 en prévoit bien la sanction :


Oui, c'est intéressant, mais est-ce indiscret de vous demander comment vous avez accès au "Natinf" ?

nous fournir un lien ?

A ma connaissance, le Natinf est un document informatique inaccessible sauf aux personnels habilités disposant de l'accès informatique au programme ? non ?

Donc, je ne vois pas très bien comment un justiciable lambda peut se référer à des données du Natinf par nature confidentielles ou en tous cas inaccessibles ?


PS : certains motards ont une pratique très violente et très agressive qui consiste à s'approcher de leur victime, débrayer, et envoyer un ou deux grands coups de gaz à plein régime et dans le vide ... ce qui vous donne bien du 80 à 90 décibels dans les oreilles .. Il se servent de la poignée de gaz comme d'un klaxon ... mais en plus puissant ...

morobar, Vendée, Posté le 16/04/2018 à 08:53
10186 message(s), Inscription le 09/11/2015
Il existe aussi des conducteurs qui circulent normalement, sauf qu'on entend la radio à 150 m à l'avance par les fenêtres volontairement grandes ouvertes.
De tristes sires qui subiront plus tard les acouphènes aux frais de la S.S.


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