Éclaircissement du type de véhicule

Sujet vu 350 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/18 à 09:30
> Droit routier > Code de la route


hoff21, Meurthe-et-Moselle, Posté le 20/11/2018 à 09:30
1 message(s), Inscription le 20/11/2018
Bonjour,

Je suis étudiant en école d’ingénieur, dans le cadre d’un projet industriel j’aimerais avoir des précisions concernant notre futur produit notamment au sujet du cadre législatif.

L’objet dont il serait question est une remorque pour scooter électrique (qui ne dépasse pas 50 km/h et qui serait donc dans la catégorie L1E (b) du code de la route) .

Cependant, la remorque, une fois détachée, deviendrait indépendante afin de permettre à son utilisateur de transporter plus facilement de la marchandise. Dans quelle catégorie se situerait cette remorque comportant un moteur électrique et un système de commande ? (on peut faire l’analogie avec un petit transpalette). D’après mes premières recherches, je mettrais cette remorque (qui devient donc un véhicule) dans la catégorie O : véhicule remorqué conçu et construit pour le transport de marchandises ou de personnes ainsi que l’hébergement de personnes.

Cela me permettrait de connaître les lois s’appliquant à notre véhicule.

Merci d’avance,

xxxxanonymisation Martin

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