Délit de fuite suite accident sans dégât matériel

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Bonjour,

J’aurais besoin de conseils concernant le délit de fuite d’un conducteur.

Voici la situation :

Le conducteur d’une voiture m’est rentré dedans à un feu rouge alors que j’étais en moto (pas de chute). Je suis descendu de ma moto en lui demandant de tourner à droite afin de rédiger un constat. Le conducteur ne semblait pas dans un état normal (alcool à mon sens). J’ai donc bloqué la voie de droite (2 fois 2 voie) afin de lui permettre de tourner a droite.
A ce moment le conducteur est reparti en trombe tout droit.
Heureusement un témoin s’est arrêté (il a faillit se faire percuter par ce même véhicule peu avant le feu).

Je dispose de son numéro d’immatriculation ainsi que de 2 témoins (voiture et un ami sur une seconde moto).

Jusque là aucun soucis, constat et dépôt de plainte pourrait régler ce problème.

Sauf que j’ai eu un accident responsable il y a de ça moins de 2 mois. Mon assurance risque fort de ne pas apprécier ce nouvel accrochage malgré ma non responsabilité avérée. Mon conseillé m’a averti du risque de déclaration et que celui pouvait me porter préjudice (résiliation potentielle, je suis aujourd’hui à 1.47 de malus ...).

Quels sont les recours possibles ?

Je souhaiterais que ce conducteur soit punit devant la justice pour ce comportement (alcool, conduite dangereuse et délit de fuite). Cependant je ne voudrais pas que cela me porte préjudice pour autant.

Ne puis je pas simplement déposer plainte sans faire intervenir mon assurance ?

Que puis-je faire d’autre sans avoir à déclarer de sinistre même non responsable auprès de mon assurance ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

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chaber Superviseur

bonjour

Ne puis je pas simplement déposer plainte sans faire intervenir mon assurance ?oui
le dépôt de plainte est du domaine pénal
Les indemnisations sont du domaine civil

si lé pénal est retenu il y a possibilité de se constituer partie civile à l'audience.

Cependant peu d'espoir que la plainte soit retenue:pas de délit de fuite caractérisé puisque vous avez discuté avec l'adversaire; état anormal non prouvé.
ii
Recueillez en premier lieu les témoignages avec copie d'une pièce d'identité

e suis aujourd’hui à 1.47 de malus ..effectivement votre assureur n'appréciera pas une nouvelle déclaration mais vous êtes dans votre droit de la faire intervenir

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonjour Chaber,

Merci de votre retour.

A mon sens le délit de fuite est caractérisé, je lui ai demandé de s’arrêter pour faire un constat et j’ai également pris en photo sa plaque d’immatriculation (moins d’une minute). Il été bloqué par ma moto et nous étions dans la circulation. Dès qu’il en a eu l’occasion il est parti. Nous n’avons pas vraiment eu le temps de discuter. Il ne s’est pas arrêté pour me donner son identité ainsi que les informations concernant son assurance.

Pour son état plus compliqué c’est certain.

Donc si la plainte est retenue je peux me constituer partie civile à la place de mon assurance ? Ma conseillère m’a parlée de la réalisation d’un constat lorsque le conducteur aura été identifié.

Je souhaiterais le poursuivre pour le délit de fuite uniquement sans réalisation de constat pour l’accident en lui même. Est-ce dissociable alors ?

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Bonjour,
Sans dégâts matériels l'autre conducteur a bien fait de quitter les lieux.
Le délit de fuite implique la volonté d'éluder ses responsabilités.
Or il n'y a rien, et le conducteur aura beau jeu de déclarer avoir eu peur de vos menaces d'autant qu'avec votre ami vous formiez un groupe.
Votre plainte sera abusive, et je ne vois pas l'intérêt de déclarer à son assureur : je n'ai pas de dégâts, mais je désire les faire réparer".
Alors histoire de faire le pitre je vais établir un constat en notant en gars l'absence de dégâts.

Publié par
chaber Superviseur

rien ne vous empêche de déposer plainte

la jurisprudence retient que le délit de fuite est constitué dès lors que le conducteur fautif ne laisse à sa victime aucun moyen de le recontacter.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains