Délit de fuite apres un accident

Sujet vu 220 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/19 à 23:05
> Droit routier > Code de la route


andiana, Aude, Posté le 02/01/2019 à 23:05
2 message(s), Inscription le 15/09/2018
Bonjour,
Je voudrais qu'un juriste me renseigne rapidement car je suis convoquée vendredi prochain.
Donc,je roulais dans une ruelle sérrée et sur le coté droit de mon véhicule ai raclé une auto avec mon camion aménagé,dans le meme sens de circulation,mais le véhicule incriminé était à l'arret.
Je devais aller à 10km/H.
Je n'ai pas vu que je raclais cette auto puisque ma camionnette est tolée et qu'elle était sur le coté droit (coté passager)
J'ai bien senti une résistance,mais,je me suis dégagée de celle la,pensant qu'il s'agissait du trottoir raclant ma roue ou du frein a main mal désséré.
Enfin,je n'ai pas trop cherché a comprendre,ait mis un peu de temps a me dégager et suis partie.
La police me convoque car un témoin,je ne sais pas qui, aurait vu ce que je faisais et a signalé l'affaire
Mon gros soucis est que j'ai déja eu des empreintes de faites a cause d'un vol d'écouteurs à 11 euros et comme je ne peux pas avoir 2 fois un rappel a la loi,que peut-il m'arriver dans ce cas? Quest-ce que je risque?
Je veux rajouter que je bois pas, ne me drogue pas,ait mon permis depuis 27 ans ,pas d'accident responsable depuis très longtemps,un bonus en assurance et 9 points sur mon permis

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/01/2019 à 06:38
13403 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le délit de fuite est défini par l'article 434-10 du code pénal :
Citation :
Article 434-10
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 82
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double hors les cas prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1.

Comme vous dites ne pas vous être rendu compte que vous causiez un accident, le délit de fuite n'est pas caractérisé. Mais il faudra convaincre police et/ou justice...

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 03/01/2019 à 07:56
6411 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
Citation :
je n'ai pas vu que je raclais cette auto puisque ma camionnette est tolée et qu'elle était sur le coté droit (coté passager)
J'ai bien senti une résistance,mais,je me suis dégagée de celle la,pensant qu'il s'agissait du trottoir raclant ma roue ou du frein a main mal désséré.
contradiction entre les deux paragraphes: voiture sur le côté droit (que vous doublez) et j'ai pensé qu'il s'agissait du trottoir.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

morobar, Vendée, Posté le 03/01/2019 à 09:22
11355 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
C'est un grand classique que j'ai vécu à de nombreuses reprises à Paris, il suffit de relever l'immatriculation d'un poids lourd au passage, de faire témoigner une relation et le tour est joué.


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