Délai de réponse à une contestation par l'OMP.

Bonjour,

J'ai contesté une infraction routiére (excés de vitesse) pour vice de form (le gendarme a coché une infraction de 5e catégorie, donc convocation direct au tribunal et 6 points de retrait) au lieu de 4e catégorie (amende forfaitaire et 4 points de retrait), de quel délai dispose l'officier du ministère public pour répondre à ma demande ? cela fait 1 mois que je lui ai ecrit avec A.R et toujours pas de réponse.

Bonjour,

Cela sera beaucoup plus long. En fait, vous allez recevoir une convocation au Tribunal de Police car il y aura une audience et l'OMP rendra un jugement sur votre contestation.

Merci à toi solaris pour ta réponse. Sais-tu combien de temps avant la convocation.

Cela pourra prendre "un certain temps" en fonction de l'encombrement du tribunal.

Bonjour,

Si c'est bien une contravention de la classe 5, excès de vitesse d'au moins 50 km/h, qui a été retenue, même par erreur, le dossier a été transmis au procureur, pas à l'OMP.