Controle pour un exces de vitesse qui n existe pas

Bonjour, marque de politesse

Je me suis fais contrôler hors agglomération par la police nationale, en camion à 83 km/h (retenu 78 km/h) sur une route départementale à caractère prioritaire.
L'agent m'a certifié que c'était limité à 60 km/h pour les poids lourds. J'ai contesté avec un certificat de la DDE qu'il n y avait aucune restriction de limitation donc, d'après le Code de la Route, les poids lourds sont limité à 80 km/h. J'ai contacté la gendarmerie de l'agglomération qui m'ont également confirmé que je ne suis pas en infraction. Malgré ces preuves, je suis convoqué au tribunal.

Je souhaiterai savoir si j'ai bien raison et si je dois prendre un avocat pour ma défense ?

Merci.

Bonjour,

Si votre poids lourds fait + de 12 t et qu'il est articulé (tracteur + semi remorque ou camion + remorque), sa vitesse limite sur ce type de route est de 60 km/h, dans ce cas vous êtes bien limité à 60 km/h. C'est un point souvent oublié par les conducteurs de poids lourds. Désolé pour vous mais je crains qu'en dehors d'un vice de procédure, votre avocat ne pourra que limiter les sanctions à votre égard.

Vitesse retenue : 78 km/h
vitesse que vous ne deviez pas dépasser : 60 km/h
excès de vitesse constaté : + 38 km/h
Les sanctions sont sur le dossier en post-it "excès de vitesse".

Bonjour Tisuisse,
Faites-vous référence au R413-9 CR ?
Article R413-9

La vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses, dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 12 tonnes, ainsi que celle des véhicules circulant sous couvert d'une autorisation de transport exceptionnel, est limitée à :

1° 80 km/h sur les autoroutes ;

2° 60 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles, pour les véhicules possédant des caractéristiques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports ;

3° 50 km/h en agglomération. Toutefois cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.

Dans ce cas, d'après le type de route citée par jeremy30, on pourrait penser à une limitation de vitesse à 70km/h et non 60 (route à caractère prioritaire).

Effectivement, et il serait bon que jeremy30 nous indique le(s) numéro(s) de(s) l'article(s) du code de la route qui est(sont) mentionné(s) sur son avis de contravention, on y verrait plus clair.

Hello tisuisse,
Dans votre propos il faut corriger le "et" de "et qu'il est articulé" par un "ou", encore que le code ne fait pas référence à l'articulation mais au PTRA, mention caractéristique du véhicule tracteur et non de l'attelage constitué éventuellement.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.