Controle d'alcoolmémie, à l'arrêt, véhicule en panne

Sujet vu 462 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/18 à 18:06
> Droit routier > Code de la route


MOUSTIC22, Côtes-d'Armor, Posté le 08/07/2018 à 18:06
1 message(s), Inscription le 08/07/2018
Bonjour,

J'ai subit un contrôle de gendarmerie alcoolémie alors que je n'étais pas au volant de ma voiture. J'étais en panne et étais en train de la pousser avec un ami. Ce contrôle est positif. On m"a fait signer hier la rétention du véhicule et du permis pour conduite sous emprise d'alcool. Je vais être convoqué demain pour ma déposition. Que dois je faire ? ils vont me forcer à signer une conduite en état d'ivresse ? Si je refuse, garde à vue sans doute? Dois je être accompagné d'un avocat ?

Merci.

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pragma, Savoie, Posté le 08/07/2018 à 22:19
5008 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
Un automobiliste qui vient de descendre de son véhicule ne peut prétendre qu'il n'était pas au volant pour échapper à la répression (CA Douai, 18/10/90).

Qui vous a parlé de gare à vue ?

__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.

Maitre SEBAN, Paris, Posté le 10/07/2018 à 14:41
57 message(s), Inscription le 11/07/2017
Bonjour,

Tout dépend. Si les agents vous ont vu au volant du véhicule, ce sera malheureusement leur parole contre la votre.
Si ça n'est pas le cas, vous pouvez bien évidemment réfuter les accusations à votre encontre de conduite sous l'empire d'un état alccolique.
Je reste à votre disposition pour plus d'information.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire


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