2 contraventions de stationnement différentes

Sujet vu 495 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/18 à 21:51
> Droit routier > Code de la route


Nicolas4591, Loiret, Posté le 04/01/2018 à 21:51
2 message(s), Inscription le 04/01/2018
Bonjour,

J'ai reçu 2 amendes différentes pour un même stationnement:
-la 1ère chronologiquement était pour stationnement dangereux avec 135€ d'amende et 3 points.
-la 2ème, 25 minutes après etait pour stationnement très gênant sans retrait de point, 135€ d'amende.

Les relevés d'infractions décrivent la même intersection mais d'une manière différente (Rue X angle Y / Rue Y intersection X).

Je voudrais contester la 1ère amende de 3 points puisqu'un agent différent a relevé plus tard que l'infraction était moins grave.

Je ne suis pas le propriétaire de la carte grise.

Auriez-vous un avis sur la situation svp?

Cordialement

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/01/2018 à 08:28
12917 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Je suppose que ces avis de contravention ont été adressé au titulaire de la carte grise. Donc lui seul peut contester...

PS : étonnant lorsque vous dites "j'ai reçu..."

Nicolas4591, Loiret, Posté le 05/01/2018 à 14:39
2 message(s), Inscription le 04/01/2018
Bonjour,

En effet il s'agit de ma voiture mais pour une question d'assurance elle est au nom de ma mère. Ce sont donc des contraventions qui me concernent bien qu'elles ne me soient pas adressées directement.

Tisuisse, Posté le 07/01/2018 à 13:41
11694 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La carte grise n'est pas, et n'a jamais été, un titre de propriété, seule la facture ou le certificat de cession prouvent la propriété du véhicule. La carte grise est un simple document administratif qui prouve que le véhicule est conforme pour pouvoir circuler sur les voiries publiques et sur les voiries privées ouvertes à tous, c'est tout.

Pour votre assurance, au moindre accident, votre Compagnie d'Assurances va se retrancher derrière les articles L 113-8 et L 113-9 du Code des Assurances et ne rien prendre en charge (nullité de plein droit du contrat pour fausses déclarations).

Tisuisse, Posté le 08/01/2018 à 08:54
11694 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Autre question :
Quels sont les articles du CDR qui sont mentionnés sur chaque avis de contravention ?


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