Contravention en Suisse pour excès de vitesse

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Bonjour,

Je viens de recevoir une amende d'ordre du canton de Genève de 250 CHF à payer sous 30 jours.
Pour 10km/h de dépassement.
Je sais que le fisc français peut relayer mais 250 CHF sont disproportionnés au regard du délit équivalent en France.
Un recours est-il possible?
Merci
jotheoch

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amajuris Modérateur

bonjour,
chaque état souverain a ses règles, et en suisse cela varie selon les cantons.
que le montant soit plus élevé qu'en france, peut-être mais cela ne change rien.
en france cela vous aurait coûté 135 € et un point en moins sur votre permis de conduire.
selon le barème fixé par l'ordonnance sur les amendes d'ordre, la seule amende de 250 CHF prévue est dans le cas d'un dépassement de 11 km/h à 15 km/h,à l'intérieur d'une localité, de la vitesse maximale signalée et après déduction de la marge d'erreur inhérente aux appareils et aux mesures.
à mon avis, pas de recours chez nos voisins helvètes sauf si vous êtes prêt à investir de l'argent pour un résultat hypothétique.
salutations

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Merci beaucoup pour ce retour clair et précis.
Je vais payer, virement non SEPA implique démarche auprès de ma banque pour déclarer le bénéficiaire.
En espérant éviter les frais bancaires inhérents.
Bien à vous.

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Bonsoir,

Pour la Suisse, l'essentiel quand on est ainsi verbalisé, c'est de ne pas y revenir avec la même voiture, sinon on peut être rapidement détecté.

Quant au recouvrement forcé en France d'une contravention étrangère, à ce jour je ne connais pas de cas concret.

C'était 10 km/h de plus au regard de quelle vitesse limitée ?

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BONJOUR marque de politesse
Les rapports entre les états franco-suisses sont bons, pour qu'ils aient votre adresse en France, alors méfiance pour les mauvais payeurs car c'est sans doute le cas aussi pour le recouvrement entre fisc suisse et français!

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Merci à vous pour ces retour.
J'étais à 55km/h corrigée pour 40km/h autorisée.
Quand on connait l'hypocrisie ou le laxisme de la Suisse concernant la fraude fiscale je les trouve très précis et coopératifs avec la France quand il s'agit de recouvrer 250 CHF...
Cordialement.

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Merci à vous pour ces retour.
J'étais à 55km/h corrigée pour 40km/h autorisée.
Quand on connait l'hypocrisie ou le laxisme de la Suisse concernant la fraude fiscale je les trouve très précis et coopératifs avec la France quand il s'agit de recouvrer 250 CHF...
Cordialement.

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Bonsoir,

Certes, mais ce ne sont pas les même "clients"