Conduite malgré un permis suspendu et sans assurance

Publié par

Bonjour,


Je me suis fait contrôler au volant de ma voiture malgré une suspension administrative de 4 mois et pour un défaut d'assurance. Je sais que c'est grave et je n'ai pas d’excuse mais je voulais savoir ce que pourrait prononcer le juge au tribunal pour mon cas. Je précise que j’étais négatif au contrôle alcoolémie et stupéfiants et que c'est la première fois, je ne suis donc pas en récidive.

Merci de m'éclairer car je suis très inquiet. Je sais que j'encours jusqu’à 2 ans de prison et tout le reste. Si quelqu'un pouvait m'informer sur les condamnations que prononcent les juges dans ce genre de situation ce serait sympa.

Merci d'avance pour vos réponses.

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Les sanctions maxi à la disposition du juge sont rappelées sur les dossiers en post-it de ce forum :
- conduite sans permis,
- défaut d'assurances.

Maintenant, si vous voulez savoir ce qui vous attend dans la réalité de votre tribunal, voyez le greffe qui vous donnera les jours, lieux et heures des prochaines audiendes qui traiteront de ces délits routiers. A défaut, prenez un avocat. En effet, les juristes qui interviennent sur les forums ne sont pas devins, et chaque juge pronnonce, en son âme et conscience, les sanctions pénales en fonction du dossier qu'il a à traiter. De ce fait, au sein d'un même tribunal les échelles de sanctions peuvent varier.