Comment interpréter la lettre de rejet de l'OMP ?

Bonjour,

D'accord, j'attends (mais j'ai peur qu'on me le reproche par la suite).

Oui il y a bien un numéro de rue. C'est important ?

Re,

Vous reprocher quoi puisque vous ne pouvez plus rien faire ? Vous pouvez bien adresser un courrier pour dire quoi que vous n'auriez pas dit ?

Oui, le numéro de la rue est important, il faut qu'il corresponde à la hauteur de l'endroit où vous étiez stationnée.

J'ai peur qu'on me dise que je n'aurais pas dû attendre l'amende majorée, que j'aurais dû écrire tout de suite à l'OMP. Mais il y avait beaucoup de choses à penser et je ne suis pas habituée à ce genre de situation.

Pour le numéro de rue, il correspond bien au "trottoir" en face.

@Lag0




Franchement, d'après la photo, il ne semble pas faire de doute que c'est un trottoir. Le doute ne doit exister que pour ceux qui y stationnent.




C'est un trottoir ?
De quoi parlez vous sur cette photo ?
De la partie en bitume rouge ?
Ou de la partie ou est garée la voiture en bitume noir ?
On voit bien que la voiture est garée sur un emplacement de stationnement parmi de nombreux autres identiques...longée sur sa gauche par un bout de "trottoir" bitumé en rouge mais très peu praticable vu son étroitesse ..

Bonjour,

La peur n'évitera pas la suite, il faut donc y faire face.

Une réclamation en bonne et due forme adressée au bon endroit, l'OMP ne peut pas, légalement parlant, laisser filer l'amende en majorée, pratique détestable s'il en est. La France a été justement condamnée plusieurs fois par la CEDH pour exactement ce type de pratique de la part des OMP qui ont été rappelé à l'ordre pour la faire cesser. Hélas, cela perdure et ce d'autant plus que les usagers ne connaissent pas tous les rouages procéduraux.

Il reste évidemment, pour échapper à toute sanction pécuniaire, le fait de prouver que vous n'étiez pas sur un trottoir ni un accotement réservé aux piétons, mais ça, c'est une autre affaire.

A Lyon, devant le Tribunal, l'OMP fait "marche arrière" lorsque la réclamation est recevable et l'affaire est discutée sur la base de 135 €uros. Ce qui revient à dire que les usagers qui s'arrêtent au point où vous en êtes payent 375 €uros et c'est terminé.

@Aleas : je suppose que j'étais garée là, je veux dire au numéro indiqué sur le PV, car je m'y gare régulièrement comme sur toutes les places non payantes du quartier. Mais je n'ai jamais eu le petit papier vert sur mon pare-brise, j'ai directement reçu l'amende.
Je vais passer mon tour pour le tribunal, je me vois bien recevoir une convocation pour un jour où je serais en vacances ! J'attends donc l'amende majorée et je fais un courrier à l'OMP en recommandé avec AR demandant à payer l'amende initiale. En "espérant" recevoir cette amende majorée, sinon je vais stresser et me dire que je vais recevoir une sanction encore plus salée !

@Lag0 : vu le nombre de personnes qui se garent sur ce "trottoir", je dirais que le quartier est habité par des gens de peu de doutes.

A tous : cette portion de route pourrait peut-être être étudiée en fac de droit pour un cas pratique non ? Trottoir or not trottoir ?

Bonjour,

Ce terre plein entre les voies ne peut pas être un trottoir vu la configuration des lieux.

Au tribunal il faudrait prouver -

- que vous étiez bien stationnée entre les arbres ;
- que vous n'étiez pas sur le trottoir, celui qui longe les habitations.

A suivre

Bjr
Au contraire d'Aléas, il me paraît concevable qu'il y a dans ce que vous appelez "cette portion de route"
- des parties en "trottoir" ...certes plutôt rustique ...
- et des parties en stationnement.

Vu qu'il n'y a pas de peinture au sol, ça peut être parfois compliqué de voir exactement les limites ..

Faîtes des photos du lieu précis ou vous étiez pour le cas où vous en auriez besoin devant le Tribunal ... sachant toutefois que vos photos ne sont pas une preuve ... mais qui sait ... si le juge est de votre côté, il peut vous dispenser de peine ...

Les photos des lieux je les ai faites et je les ai envoyées… à l'OMP ! Qui n'a apparemment pas été convaincu. Il ne doit pas habiter dans mon quartier.
Mais vraiment je laisse tomber le tribunal, j'aurai l'impression d'être une criminelle et je vais mal le vivre.
Je vais "juste" demander l'annulation de la majoration. Je vous tiens au courant des suites de l'histoire.

Un très grand MERCI à tous pour vos réponses et vos remarques.

A bientôt pour de bonnes nouvelles j'espère !

Soazico

Bonsoir,

Ce qui me gêne dans cette affaire c'est que cette partie, si par morceau elle pourrait être considérée comme un trottoir, elle ne l'est pas en totalité car que fait ou que ferait un piéton en ces lieux ?

Mais bon, vu que Soazico va un peu abandonner la partie, faut pas être plus royaliste que le roi en espérant pour elle que l'OMP accepte le paiement des 135 €uros, ce qui n'est pas impossible et même ce qui est probable à ce que j'en sais d'expérience.

Bonjour,

je me permets de revenir vers vous, car environ un mois après notre conversation, je n'ai toujours pas reçu l'amende forfaitaire majorée que je suis censée contester… Je commence à craindre une amende encore plus chère prélevée sur compte bancaire par le trésor…
Est-ce normal ? Lorsque j'avais essayé de payer l'amende initiale, le site stipulait que je recevrais l'AFM dans un délai très court. je sais que tout est relatif mais tout de même…
Que me conseillez-vous ? J'appelle le centre de Rennes ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bjr,

Pour l'instant, votre situation n'a rien de juridiquement ou procéduralement très anormal.

Quand vous aurez du nouveau, revenez sur le site ..

A ce stade, on ne peut pas vous faire ici un catalogue détaillé de tout ce qui pourrait hypothétiquement advenir de positif ou de négatif dans votre situation ... Vous verrez ça le moment venu ...

Bonjour
61 réponses en 3 pages pour en revenir à la procédure normale de paiement , C'est abuser de notre patience .
je n'ai toujours pas reçu l'amende forfaitaire majorée que je suis censée contester…

Il n'y a rien à contester , vous n'avez pas payé dans les temps la majoration est due à défaut de saisine du tribunal.

C'est un peu fort de café quand même puisque c'est sur ce site qu'on m'a dit de faire ainsi : attendre l'AFM.

Je colle donc ce que j'ai mis sur légavox et que vous avez sûrement lu :

ma contestation de la majoration n'est pas sans motif, puisque c'est à cause du délai de réponse de l'OMP que j'ai dépassé les fameux 60 jours.
de plus je n'ai pas louvoyé : j'ai dit que je laissais tomber et attendais de recevoir l'AFM. Je veux bien payer l'amende mais pas la majoration (on a majoré l'amende parce que j'attendais la réponse de l'OMP ; de mon côté j'avais tout fait dans les délais)
Et là je ne peux RIEN faire, en tout cas si j'ai bien compris, puisque je n'ai pas reçu l'amende forfaitaire majorée : ni payer plein pot ni contester.
Et c'est bien le conseil qui m'avait été donné sur experatoo.com, vous faisiez d'ailleurs partie de la discussion (mais vous n'étiez peut-être pas de cet avis, à force je m'y perds…)

Quant aux 3 pages et aux 61 réponses, je ne crois pas avoir forcé la main de quiconque.

Ce que l'on vous avez dit c'était de répondre immédiatement à l'OMP en contestant sa réponse , et en demandant expressément la saisine du tribunal.
Vous ne l'avez pas fait , la procédure de l'amende forfaitaire continue avec ses délais de paiement qui ne sont pas interrompus par les délais d'échange de courrier de requête en exonération.
L'OMP peut toutefois accéder à votre argutie mais n'est pas tenu par la Loi .

Et j'avais dit que je préférais payer et en rester là. Et on m'a répondu, peut-être à tort, d'attendre l'AFM.
Bref, je vais envoyer 135€ au trésor, faire un tour à Lourdes, éviter les chats noirs et croiser les doigts.

Merci pour l'aide…

Bref, je vais envoyer 135€ au trésor,
Surtout ne pas faire cette bétise .
Soit le montant ne peut être imputé à la contravention forfaitaire et classement vertical .
Soit c'est imputable , mais en payant vous reconnaissez l'infraction , qui est à ce jour d'un montant de 375€ .
Ce sera donc une avance sur ce montant , la différence vous sera réclamée par le trésor public .

Bjr,

Vous mélangez un peu tout ...

On vous a dit certes d'attendre ... mais d'attendre ce qui va arriver ... ce qui ne veut pas dire "AFM" ... Au contraire, je vous ai même expliqué que l'AFM ne serait pas la suite normale .. La suite normale serait soit une convocation au tribunal, soit une ordonnance pénale ...

A partir du moment ou vous avez commencé à contester, vous ne pouvez pas à n'importe quel moment abandonner votre contestation en payant l'amende simple ...sous prétexte que vous êtes stressée ... ou angoissée par je-ne-sais-quelle-perspective ... plus ou moins farfelue d'ailleurs ...

Il vous a été dit un peu n'importe quoi en parlant d'une AFM dans ce cas .. Ne tenez pas compte de ce qui vous ai dit ...

D'ailleurs, vous auriez pu saisir l'IGPN et le défenseur des droits sur la menace ridicule d'AFM qui vous a été envoyée par l'OMP ... Ce n'est pas très normal de vous laisser bousculer comme ça ..

@ Le Semaphore,


Ce que l'on vous avait dit c'était de répondre immédiatement à l'OMP en contestant sa réponse , et en demandant expressément la saisine du tribunal.
Vous ne l'avez pas fait , la procédure de l'amende forfaitaire continue avec ses délais de paiement qui ne sont pas interrompus par les délais d'échange de courrier de requête en exonération.
L'OMP peut toutefois accéder à votre argutie mais n'est pas tenu par la Loi .



????

Mouais, enfin ça c'est ce que VOUS avez dit et qui est TOUT A FAIT CONTESTABLE ....
Vous commettez de nombreuses erreurs juridiques GROSSIERES :
1. le justiciable n'est pas tenu de demander à l'OMP la saisine du Tribunal puisque la contestation de l'amende auprès de l'OMP emporte obligatoirement ce résultat sauf irrecevabilité. Le justiciable n'a pas lieu d'expliquer à l'OMP son métier.
2. la contestation adressée à l'OMP dans les délais interrompt les délais de paiement dont rend juridiquement impossible (en tous cas illégale) l'AFM.
3. la loi ne prévoit aucun échange de courrier supplémentaire entre l'OMP et le contrevenant à la suite de la requête en exonération formée par ce dernier ...
4. le courrier de l'OMP en réponse à la requête du contrevenant n'a donc aucune espèce de valeur juridique ...contrairement à ce que vous affirmez ...
5. Il n'y a aucune obligation pour le contrevenant de répondre à ce courrier de l'OMP dépourvu de valeur juridique, ni encore moins de le faire immédiatement ...
6. Bien sûr que si que l'OMP est tenu par la loi de saisir le Tribunal ...



Bref, pourriez-vous SVP cesser de donner des analyses juridiques GROSSIEREMENT fausses à Soazico qui ne peuvent que l'induire en erreur ...?
Au surplus, vous lui faites peur avec votre histoire d'AFM qui n'est absolument pas prévue dans son cas ...
A ce stade, rien n'indique que Soazico va recevoir une AFM et si elle en recevait une, ce serait un dysfonctionnement GRAVE du service de l'OMP et non la suite logique de ce qui a précédé ...