Code de la route infraction au non-respect de stop

Sujet vu 2161 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/18 à 11:29
> Droit routier > Code de la route


pipiou, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 17/03/2018 à 11:29
1 message(s), Inscription le 17/03/2018
Bonjour,

Juste une question concernant l'arrêt à un stop, celui-ci n'avait que le marquage au sol mais pas de panneau indiquant le stop. Si je ne marque pas l'arrêt, est-ce que je suis verbalisable ? J'oubliais de préciser que je me trouvais en agglomération. J'ai lu un article du Code de la Route, article 117–4, qui ne doit pas avoir de marquage au sol à l'absence de panneau,

Merci d'avance en attendant une réponse.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/03/2018 à 14:22
13721 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si pas de signalisation verticale (panneau stop), vous ne pouvez pas être verbalisé car il n'y a pas de stop. Le marquage au sol est là en complément du panneau (et est obligatoire), mais si pas de panneau, il ne complète rien.
Attention, l'inverse n'est pas vrai, en présence du panneau seul sans marquage, vous pouvez bien être verbalisé.

PS : en cas d'accident, en revanche, la responsabilité de celui qui a franchi le stop, même irrégulier (absence du panneau), peut être recherchée (vieille jurisprudence).
Donc attention, il faut tout de même franchir un tel carrefour avec prudence...

Tisuisse, Posté le 17/03/2018 à 15:41
12519 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il serait bon de demander au maire de faire poser un nouveau panneau (signalisation verticale) parce qu'il est possible que de joyeux drilles l'ai retiré ou que ce retrait soit la conséquence d'un ancien accident.

morobar, Vendée, Posté le 17/03/2018 à 17:27
12417 message(s), Inscription le 09/11/2015
C'est un problème qu'on rencontre sur la plupart des parkings de grandes surfaces, des bandes blanches à tort et à travers aux intersections d'allées, sans panneau, et chacun pense avoir priorité, l'un de la règle "à droite", l'autre supposant la présence d'un panneau "STOP".

pragma, Savoie, Posté le 17/03/2018 à 21:55
5373 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Le panneau « STOP » AB4 indique les intersections où les conducteurs doivent marquer un temps d’arrêt et céder le passage aux usagers de la route rencontrée conformément à l’article R.415-6 du code de la route.
Il doit être placé de façon très visible et aussi près que possible de la limite de la chaussée abordée.
A moins que ce ne soit pas techniquement possible, la ligne continue vient matérialiser l'endroit où s'arrêter.
S'il est absent, un PV est contestable.
On trouve beaucoup de sujet similaires sur le web. La jurisprudence semble importante. Un exemple...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007057834&fastReqId=105665576&fastPos=1

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 18/03/2018 à 08:47
13721 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
S'il est absent, un PV est contestable.

Plus que contestable, comme déjà dit, injustifié en fait ! Sans panneau, pas de stop, donc pas de verbalisation tout simplement.
Le seul marquage au sol n'indique pas qu'il y a un stop. Le marquage complète le panneau stop donc encore faut-il qu'il y en ait un...
L'arrêt que vous citez ici n'est pas directement en rapport avec la question puisqu'il traite des responsabilités en cas d'accident, pas de la verbalisation ou non verbalisation...


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