Est-ce qu'un camion hydrocureur est un véhicule encombrant ?

Publié par

Bonjour,
Je cherche à savoir si un camion hydrocureur est listé comme véhicule encombrant en lien avec l'article suivant du code de la route. Je n'arrive pas à trouver la liste des véhicules à progression lente ou encombrant mentionnée dans cet article.

Article R313-28 du code de la route
Tout véhicule à progression lente ou encombrant dont la liste est fixée par le ministre chargé des transports peut être muni de feux spéciaux et de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants.

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement,

Publié par
Lag0 Administrateur

Voir https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=81CA831E63725AE2604A5F28AFE2F9F8.tplgfr25s_1?idArticle=LEGIARTI000025201253&cidTexte=LEGITEXT000025176790&dateTexte=20180615



I.-Véhicules dont la vitesse par construction est inférieure ou égale à 45 kilomètres/ heure

1.1. Tracteurs agricoles, machines agricoles automotrices et matériels forestiers automoteurs définis à l'article R. 311-1 du code de la route.

1.2. Engins spéciaux définis à l'article R. 311-1 du code de la route.

1.3. Quadricycles légers à moteur définis à l'article R. 311-1 du code de la route, y compris ceux immatriculés sous l'ancienne appellation de genre " CYCL " et de carrosserie " VTTE ".

II.-Véhicules et matériels de travaux publics automoteurs dont la vitesse est limitée sur route à 25 kilomètre-heure par l'article R. 413-12 du code de la route.

2.1. Parmi ces véhicules seuls seront pris en considération les véhicules définis et énumérés sous la rubrique Catégorie II de l'annexe à la circulaire n° 42 du 7 avril 1955 relative à l'application. aux matériels de travaux publics des dispositions du code de la route.

III.-Véhicules remorquant un matériel agricole ou un matériel de travaux publics dont la vitesse est limitée sur route à 25 kilomètre-heure par l'article R. 413-12 du code de la route.

IV.-Véhicules contraints par nécessité de service de circuler lentement ou de stationner fréquemment sur les chaussées.

4.1. Véhicules définis et énumérés sous la rubrique Catégorie I de l'annexe à la circulaire n° 42 du 7 avril 1955 précitée ;

4.2. Véhicules assurant la signalisation mobile des chantiers ;

4.3. Véhicules de voirie

-Arroseuses ;

-Balayeuses ;

-Bennes à ordures ménagères ;

-Engins de service hivernal.

4.4. Véhicules à progression rapide de catégorie A définis par l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux feux spéciaux des véhicules d'intervention urgente.

4.5 Véhicules des catégories A, B, C et E définis par l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;

4.6 Véhicules équipés en atelier mobile permettant le dépannage des véhicules sur la route ;

4.7 Véhicules de radio-protection des centrales nucléaires ;

4.8 Véhicules procédant au marquage des chaussées ;

4.9. Véhicules et engins d'intervention des services publics de l'eau et de l'assainissement ;

4.10. Véhicules procédant de nuit au comptage des espèces de la faune sauvage.

V.-Véhicule (s) accompagnant un groupe de plus de dix cyclistes.

VI.-Véhicules circulant sous couvert d'une autorisation de transport exceptionnel au sens des articles R. 433-1 à R. 433-3, R. 433-5 et R. 433-8 du code de la route et leurs véhicules d'accompagnement.

Publié par

Merci pour votre réponse. Donc c'est la même liste pour les véhicule à progression lente que pour les véhicules encombrants.Je pensais qu'il y avait une autre liste.

Merci encore pour votre retour aussi rapide.

Bonne journée,