Litige client d'une micro-crèche

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Bonjour,

Après inscription de notre enfant en micro-crèche, mon mari et moi-même nous sommes finalement désinscrits pour des raisons financières.

Suite à cette désinscription, la direction de la micro-crèche nous annonce que notre chèque de caution ne nous sera pas rendu car il est indiqué dans leur règlement : "un chèque de caution de 150 € est demandé à la signature du contrat. Ce chèque n'est pas encaissé, et sera restitué à l'entrée de l'enfant en crèche".
Pour eux, cela signifie qu'un désistement = chèque non restitué.

Pour nous cela n'est pas justifié car cela n'est pas indiqué clairement (noir sur blanc) dans leur règlement de fonctionnement.

Sont-ils dans leur bon droit ? Avons-nous un recours possible ? Si oui, auprès de qui ???

Merci pour votre aide.

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Bonjour,
Le chèque de caution c'est une invention pour les gens trop crédules.
Un chèque est un instrument de paiement dont la destination est d'être immédiatement encaissable par le bénéficiaire.
Seule la convention peut renseigner sur les droits, couts d'inscription et/ou fonctionnement, conditions de désistement, retrait de l'enfant...
Un recours ne peut être excercé que devant la juridiction compétente qui peut varier selon la structure juridique de la crèche (association, service communal, entreprise...)
Mais comme l'ouverture est toujours soumise à un agrément du conseil général, c'est par là qu'il faut commencer à intervenir.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Merci de votre réponse.

Il s'agit d'une SARL. Du coup, il faut que je me renseigne auprès du Conseil Général, c'est ça ?

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Non ce n'est pas cela.
C'est la convention entre les parties qui fait foi.
Mais il est bien certain qu'une petite intervention auprès du conseil général pourrait modifier le point de vue de votre adversaire s'il fait preuve d'un abus quelconque, abus de droit compris.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.