Refus de badge aeroportuaire

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bonjour à tous

Je viens de recevoir aujourd'hui une lettre de refus de badge aéroportuaire. Le motif invoqué : mauvais comportement. Est-ce un motif valable ou puis-je exercer un recours. Je tiens à préciser que je suis fiché au STIC pour un jugement où j'ai été relaxé, ayant subit des violences entraînant une ITT de 8 jours.

Merci de vos réponses.

cordialement.

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Toujours le fameux STIC et l'illégalité des décisions préfectorales.
Voir ici comment exercer un recours, bien que la notification de lé décision doive porter les voies de recours:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/illegalite-refus-retrait-renouvellement-badge-14254.htm#.VW76vGAw9kg

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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bjr,
petite précision par rapport à la réponse précédente.
le refus à la demande de badge est pour mauvais comportement, il n'est pas dit explicitement que c'est le stic qui est à lui seul à l'origine de la décision de refus ce qui permettrait de faire annuler cette décision.
si le nom du demandeur figure dans le fichier stic, les services préfectoraux diligentent une enquête auprès des service de police ou de gendarmerie afin d'apprécier la réalité et la gravité des faits reprochés au demandeur.
en cas de refus, le demandeur peut présenter ses observations aux services préfectoraux.
cdt

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Certes, mais si vous suivez le lien indiqué, vous prendrez connaissance des décisions censurées par les tribunaux.
Elles sont rares bien sur, car peu de gens ont la pugnacité pour parcourir le chemin judiciaire.
Le STIC est un fichier corrompu dans lequel figurent aussi bien agresseurs qu'agressés.
Les services préfectoraux n'ont pas accès au STIC et passent donc par les FDO qui répondent "oui, cet individu est fiché".
Forcément il s'est fait voler sa voiture après avoir prix 3 gnons dans la figure. Mais il est fiché.

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