Vol à l'étalage et procédure employée en magasin

Sujet vu 759 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/17 à 22:25
> Droit Pénal > Casier judiciaire


Soucieux75, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/12/2017 à 22:25
3 message(s), Inscription le 26/12/2017
Bonjour à tous,

Avant toute chose J'ai posté le même message il y a 2 jours mais j'ai l'impression qu'il a été supprimé, sans en savoir la raison ni par message privé ni par email, si c'est le cas veuillez m'avertir ce qui ne va pas dans mon message, afin que je le corrige et que je puisse bénéficier d'avis comme les autres personnes présentes sur ce forum, car à première vue j'ai un peu de mal à voir ce qui cloche!ou alors est-il trop long en taille ?

Je viens solliciter quelques conseils, j’ai en effet été « très bête » et il est trop tard pour rattraper mes erreurs, sinon comme vous en doutez que je reviendrais en arrière, mais ça c’est toujours facile à dire ensuite, mon message est 1 peu long par contre, disons qu’il est proportionnel à certaines de mes inquiétudes, car je préfère me préparer au pire!
J'espère que quelques uns auront le courage de le lire!

Voici les faits :

A la sortie d'1 petite superette Marseillaise à l’enseigne bien connue, je me suis fait « cueillir » il y a environ 2 semaine au niveau de la caisse par 2 vigiles du magasin
En gros j'avais des produits dans mon panier/sac de courses que je n'ai pas passé sur le tapis et j'allais partir sans les régler, alors ce n'était pas un simple "oubli" comme vous devez vous en douter... je n'ai pas alzheimer ou du moins pas encore

Ce n'était pas la première fois (je sais ce n’est pas bien du tout), je l’avais quand même déjà fait à quelques reprises, par contre ce coup-ci c'est la 1 ère fois que je me suis fait prendre..

Après être passé en caisse, les vigiles m'ont dit que ce n'était pas la 1ère fois qu'ils m'avaient vu procéder de la sorte et qu'ils m'avaient vu aussi oublier de déclarer de la marchandise les jours précédents (par contre ils ne m'avaient bien entendu rien dit et attendaient peut-être que je recommence, d’ailleurs pourquoi ne pas m’avoir intercepté les fois d’avant sans savoir forcément si je reviendrais 1 jour dans ce magasin.. ?),

Je suis allé dans 1 salle isolée accompagné de ces 2 vigiles, là ils m’ont dit qu’ils étaient sur le point d' appeler la police, m’ont demandé si j’avais ma carte bleue avec moi ce qui n’était pas le cas, puis ils m’ont demandé de vider entièrement mon porte-monnaie billets comme pièces, de vider toutes mes poches, ils croyaient que j’avais une carte d’identité sur moi car ils me l’ont demandé à plusieurs reprises et ils insinuaient que je ne voulais pas la sortir alors que je ne l’avais pas, au final j’ai du sortir ma carte de transport annuelle des Bouches-du-Rhône ( qu’ils ont photocopié, d’ailleurs c’est un peu comme une carte Navigo il n’y a indiqué que le nom + prénom dessus et rien d’autre).

En ce qui me concerne bien entendu que je me sentais coupable, je n’ai pas vraiment avoué que ce n’ était pas la 1ère fois ou alors vraiment à demi-mots (je ne sais même pas si j'étais filmé dans cette pièce isolée avec eux d'ailleurs) mais je ne leur ai pas dit non plus le contraire, je leur ai même dit il me semble "je comprends prenez mon liquide et je vous laisse les produits je ne remettrais plus les pieds chez vous ne vous inquiétez pas" , car de toute manière un des vigiles m’avait dit que ce n’était pas la 1ère fois qu’il me voyait faire ça et j’avais peur qu’il appelle la police.

Puis on est sorti à 3 de cette pièce, et là ils m’ont fait revenir vers l’entrée du magasin, et là ils avaient un peu l’air de jubiler devant les employés de la superette l’air de dire « on l’a pris/on a réussit »


Enfin bref fin de cette petite parenthèse, une fois que les vigiles m’ont fait revenir vers l’entrée du magasin ils m’ont demandé de sortir tous les produits « pris » de mon sac devant les caisses où patientaient les autres clients, donc inutile de vous dire que je me suis bien pris la honte, même si je n’ai que ce que je mérite.

Sur la forme ils m’ont mis 1 peu la pression en me disant d’aller vite etc et ils parlaient « un peu » fort..,
Pendant que je sortais les produits ils sont allés parler à 2 autres employés du magasin , un caissier + quelqu’un d’autre peut-être est-ce un responsable car dans ce type de magasin de cette taille assez moyenne le directeur n’est peut-être pas celui qu’on croit forcément

J’ai du mal à me souvenir de tous les détails car inutile de vous dire si je me sentais mal avec tous les regards braqués sur moi mais il ne me semble pas qu’ils aient scanné les articles que j’ai pris pour voir à combien d’euros ça équivalait…, le caissier et les vigiles ont dû évaluer ça « à la louche » , sans me dire à combien ça s’élevait (puisqu’ils ne m’ont remis aucun ticket), mais la totalité des produits dérobés devait faire 25/30 €.

Puis concernant mon porte- monnaie qu’ils m’avaient fait vider entièrement dans la pièce isolée (avant au final de me demander de remettre les pièces et les billets dedans en sortant de la fameuse pièce), avant de retourner vers l’accueil avec eux, là le vigile a repris mon porte-monnaie et il l’a vidé comme ça entièrement.. billets comme pièces comme ça devant tout le monde (les clients pouvaient observer la scène et étaient aux premières loges^^).

Et ils ont gardé enfin tout ce qu’il y avait à l’intérieur du porte-monnaie (soit environ 100 € mais après je ne sais pas ce qu’ils ont fait de cet argent je suppose que ça alimente les caisses du magasin..vu que d’autres employés étaient au courant puisqu’ils ont fait ça une fois sortis de cette pièce devant tout le monde) , là je leur ai dit « gardez toute la marchandise» même ceux que j’ai bien payé, ils m’ont juste redonné les articles que j’avais passé en caisse « honnêtement » les fameux articles qui valaient 4/5 euros au total,

Ils ont gardé les autres articles que j’avais essayé de dérober et ne m’ont donné aucun papier
Puis je suis parti ils m’ont « dit » de ne jamais remettre les pieds dans le magasin
Je n'ai donc rien écrit ni signé du tout, et suis reparti
Ils n'ont pas appelé la police
Je n'ai pas vu de gérant car c'est 1 magasin de taille assez moyenne et il est possible que le gérant fasse partie des employés

Mes questions :

1/Que peuvent faire les vigiles ou les gérants de cette supérette maintenant ? (La police n'est pas intervenue, je n'ai rien signé, ils m'ont dit qu'ils ne voulaient plus me revoir,
ils n'ont qu'1 photocopie de ma carte de transport TRANSPASS et pas de carte d'identité (même si ils ne me croyaient pas je ne l'avais pas sur moi)
Mais....
ils ont aussi les vidéos..., où si ils regardent en détail, ils peuvent avoir comme preuve que je faisais ça également par le passé (puisqu'ils m'en ont plus ou moins parlé quand ils m'ont pris la main dans le sac : qu'ils avaient vu que ce n'était pas la 1ère fois que je faisais ça...)
Après je ne sais pas si c'est flagrant sur les vidéos, car je n'ai jamais mis des articles dans mon manteau, pantalon, mais bien plusieurs articles dans mon panier/sac de course et que je ne sortais pas en caisse il y avait donc moins d'articles de déclarés

je n'ai jamais pris des produits d'1 très grande valeur et toujours dans l'alimentaire on va dire.. même si ça ne change rien car d’après le dicton qui vole 1 œuf vole 1 bœuf..


2/De plus , j’ai trouvé ceci trouvé sur internet qui m’inquiète un peu :

https://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-police-justice/20131030.RUE9743/les-petits-arrangements-des-supermarches-avec-leurs-voleurs.html

Le système de la « lettre-plainte »
Les gérants de magasins n’appellent pas aussi pour des raisons pratiques, explique Rachel Costard, commissaire du XVIIe arrondissement de Paris :
Pour remédier à ce problème, les procureurs ont signé des accords avec des chaînes de supermarché, et ont mis en place le système de la « lettre-plainte simplifiée » (soit l’envoi d’une lettre au procureur de la République pour porter plainte).
« Quand les grosses enseignes attrapent un voleur la main dans le sac, elles utilisent souvent ce système. La plainte est directement envoyée au parquet, ça leur évite d’appeler et de se déplacer au commissariat. »


De même et lu ailleurs sur un autre sujet un agent de sécurité expliquait que même si l'agent de sécurité laisser repartir la personne un dépôt de plainte est effectué et remis au procureur de la république. (enfin il n’a pas précisé si la personne attrapée devait forcément la signer ou non..)

Me concernant les vigiles/employés n’ont rien écrit (en tout cas en ma présence) , donc je n’ai rien signé, mais une fois que je suis parti peut-être ont-ils pu remplir dans mon dos ce genre de document… (ou s’ils l’envoient plus tard si lors de leurs écarts d’inventaire ils se souviennent de tout ça..)
Mais si envoi de leur part au procureur dans cette hypothèse (qu’ils envoient dans mon dos ce genre de documents), donc pas de signature de mon côté (rien pour indiquer que j’avoue les faits) mais envoi au procureur de la république, cette lettre serait-elle considérée comme nulle/non recevable?

Car j’ai pu lire également (sur internet dans des exemples que j’ai pu trouver) que des personnes avaient pu recevoir des convocations sans que la police soit intervenue.. après le magasin n’a pas pris mes coordonnées même si par des moyens détournés comme la fameuse « carte magasin » ils peuvent éventuellement trouver mon numéro de téléphone et mon adresse.


3/Peuvent-ils encore faire intervenir la police même si pour les fois précédentes il n'y a jamais eu de flagrant délit de constaté ? Mais se resservir des vidéos ou analyser les enregistrements du passé ? Quand on est pas pris sur le fait, est-ce que ça peut quand même être utilisé..?
Puisqu’1 des vigiles m'a dit qu'ils m'avaient déjà observé procéder de cette manière, que ce n'était pas la 1ère fois...pourquoi ne pas m'avoir interpellé les fois d’avant d’ailleurs..


4/Ca s’est passé comme je l’ai indiqué mais je m’interroge sur l’absence de témoins, par exemple les vigiles avaient l’air de s’entendre comme chiens et chats.., de même avec les quelques employés du magasin évoqués…
Supposons que le magasin décide de porter plainte, ils (vigiles+employés au courant) pourraient très bien dire qu’ils ont (certes) repris les produits dérobés au lieu de me laisser partir avec, mais comme il n’y a pas de ticket de caisse des 100 € qu’ils m’ont pris, et pas de preuve sur le montant de la marchandise que je n’avais pas déclarée.., ils pourraient très bien nier et dire qu’ils ne m’ont pas pris d’argent du tout/voir dire qu’ils m’ont pris uniquement un montant correspondant à la marchandise non déclarée….

Ça serait ma parole contre 4 ou 5 paroles car les clients qui ont eu l’occasion d’assister à la scène, je ne les reverrais bien entendu jamais…et que le directeur du magasin n’est peut-être pas au courant car les représentants du magasin ressemblaient plutôt à des employés même si comme l’enseigne était petite l’habit ne fait pas forcément le moine..


5/Autre question que j’essaie de m’occulter de l’esprit mais comme la sentence n’est peut-être pas passée loin je ne puis m’empêcher de penser à ce qu’il aurait pu se passer…., par ex si je n’avais pas eu 100 euros en liquide sur moi mais seulement 30 (et pas de cb sur moi) ils auraient peut-être appelé la police

Là où vous pourrez aussi m’éclairer.. le fait que la police aurait pu intervenir, est-ce que ça aurait nécessairement donné lieu à l’ouverture d’1 casier judiciaire pour moi ? (je n’y connais trop rien sur le casier judiciaire à part dans les films ! bien que je comprends que vous ne puissiez pas vraiment répondre à cette question vous n’êtes pas à leur place mais vous avez peut-être déjà lu des cas + ou – similaires permettant de se faire 1 avis)

Comment se décide ce genre de choses , j’ai bien compris que l’ouverture d’1 casier aurait pu être lié au fait d’avoir « récidivé » dans le cadre d’1 vol, mais par exemple en ce qui me concerne c’était la 1ère fois où j’ai été pris en flagrant délit même si comme je l’ai dit ce n’était pas la 1ère fois où « j’oubliais de déclarer des choses au fond de mon sac/panier de courses dans ce magasin » , chose qui pourrait éventuellement être visible sur des vidéos, même si peut-être pas autant visible que des gens qui cachent sous leurs manteaux..

Bref la police se serait-elle basée uniquement sur la fois uniquement où j’ai été pris en flagrant délit…. Ou alors sur le flagrant délit + les dires des vigiles comme quoi ils auraient vu que ce n’était pas la 1ère fois en ce qui me concerne, quitte à mener les investigations en retrouvant des vidéos etc pour déterminer ou non l’ouverture d’1 casier

-Car je ne sais pas si 1 fois en flagrant délit seulement permet forcément d’ouvrir 1 casier, sans doute que oui si montants importants même si j’ai bien compris que ce n’était pas forcément lié aux montants qui peut voler 1 œuf peut voler 1 bœuf d’après le dicton

-Mais 1 fois en flagrant délit + avec un regard sur les fois précédentes où j’avais pu faire les mêmes choses (si analyse des vidéos bien sûr) là ça aurait déclenché l’ouverture d’1 casier sans doute ?

Car de plus si la police était intervenue je pense qu’elle m’aurait également mis la pression…et que j’aurai du en dire aussi un peu plus que ce que j’avais fait uniquement le jour même, en disant que c’était déjà arrivé..


6/Si justement il y avait eu intervention de la police...

Je travaille dans la fonction publique

a)S’il il y avait eu ouverture d’1 casier judiciaire, est-ce que ma fonction publique/administration l’aurait forcément apprise ?

A titre d’exemple à mon entrée dans la fonction publique il est possible qu’avant de rentrer ils aient observé si j’avais 1 casier judiciaire ou non, mais c’était lors de mon entrée, après je ne sais pas comment ça se passe exactement une fois qu’on est déjà implanté et rentré déjà plusieurs années au préalable…
Y’aurait-il eu échange d’informations entre la police et ma fonction publique ?

b/Et même s’il n’y avait pas nécessairement eu l’ouverture d’1 casier judiciaire, est-ce que l’information du vol aurait pu transiter vers ma fonction publique, par exemple lors d’1 simple « appel téléphonique » ou « courrier ».. ? ce qui pourrait toujours se produire d’ailleurs.

c/ Si jamais le magasin décidait malgré tout de porter plainte (bien qu’on ne m’ait rien fait signer), comme le magasin n’est peut-être pas certain du lieu où j’habite (les vigiles ne me l’ont pas demandé en détail) à part si vraiment ils fouillent via la carte fidélité etc, est-ce que si il y avait une plainte déposée, la police pourrait venir me rendre une visite sur mon lieu de travail à ce sujet? (puisqu’il est censé y avoir des échanges entre les fonctions publiques)

Bien entendu je ne remettrais plus jamais les pieds dans ce magasin comme on me l'a fait comprendre, ni ne recommencerais plus ce genre de choses même si ça vous fera peut-être sourire et je vous comprends.


Autre point, comme je déménage souvent (et que je ne fais pas suivre mon courrier car j’en reçois très peu..), si il y avait une « convocation du procureur », sous quelle forme la recevrais-je ? (courrier, coup de fil ? , qu'est ce qui se fait habituellement) au magasin on ne m’a rien demandé de précis puisque je n’ai rempli aucun papier, et pas de carte d'identité! juste cette carte de transport marseillaise qui mentionne uniquement nom + prénom

Il faudrait que des investigations soient éventuellement menées car je ne sais pas si l’adresse (ou le téléphone) renseignée sur une banale carte de fidélité pourrait avoir 1 valeur d'adresse juridique, car lors ce type d’envoi (convocation au procureur) je suppose que la justice doit quand même envoyer à 1 adresse crédible pour être certain que la personne reçoit cette convocation.., car même si 1 convocation m’était destinée pour ces raisons je ne serais même pas sûr de la recevoir , ou alors faudrait-il que j’aille déclarer à la gendarmerie 1 adresse où recevoir tout type de courriers en leur disant que je suis susceptible de recevoir 1 courrier judiciaire ? (car si je ne me présentais pas à 1 convocation cela pourrait aggraver la situation, mais si on envoie le courrier au mauvais endroit par manque d’infos je ne peux rien y faire!)


Et en cas de pépin je voudrais réagir au mieux question délais etc mais comme je ne suis même pas sûr de recevoir le courrier puisque je redéménagerais prochainement, par exemple vous trouverez peut-être ça ridicule mais j’ai peur que les forces débarquent à mon boulot devant tout le monde (puisqu’en journée je suis difficilement disponible hors boulot : travaillant tôt le matin et…finissant tard, et le week end je suis également amené à me déplacer)

...
Un grand Merci pour vos réponses et pour avoir eu le courage de tout lire car je ne sais pas si cela peut déclencher dans ces circonstances 1 casier etc ni sur les échanges entre les fonctions publiques, merci.

Bien cordialement.

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pragma, Savoie, Posté le 28/12/2017 à 23:20
4468 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Quand un magasin a rédigé une lettre plainte, elle est envoyée au procureur, qui appréciera des suites à donner.
Celle ci relate les circonstances du vol ainsi que le montant et mentionne si la marchandise a été restituée au magasin, si elle a été dégradée, ou si elle a été réglée par le voleur.Le procureur apprécie en fonction de ces éléments.
Cette procédure ne peut avoir lieu que lorsque l'identité du voleur est avérée, relevée sur une pièce d'identité officielle.

Donc, impossible de vous dire s'il y aura des suites...ou pas, mais un rappel à la loi sera un minimum si votre adresse est recherchée.

Vous êtes sur un forum de droit, j'ajouterai donc que déménager sans faire de changement d'adresse n'est pas conseillé dans votre cas, car cela pourrait se retourner contre vous et vous créer d'autre soucis.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

Soucieux75, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/12/2017 à 06:31
3 message(s), Inscription le 26/12/2017
Bonjour Pragma,

Et tout d’abord un grand merci pour votre réponse,
J’ai fait des bêtises et forcément la bonne réaction ne me vient que trop tard.. j’aimerais bien les réparer mais je ne sais pas comment, enfin il est trop tard maintenant et reste à savoir ce qu’il peut m’arriver

Je ne suis pas très au fait de certains termes juridiques, alors (mon message est encore forcément 1 peu long) :

1/Qu’est-ce qu’un rappel à la loi en terme plus pratique ? enfin comment ça se passe et non la définition théorique déjà recherchée de mon côté.

2/ A titre d’exemple pendant un rappel à la loi, y’a-t-il quelqu’un qui nous interroge en fonction de ce qu’on a fait ? Est-on auditionné ?

3/Pendant un rappel à la loi (comme je vous l’ai dit les faits devraient évoquer que j’ai été pris en flagrant délit 1 fois en passant des articles sans les déclarer sur le tapis, le reste même si le vigile m’avait dit que ce n’était pas la 1ère fois qu’ils avaient des doutes sur moi (même si je pense qu’ils ont du se rendre quand même compte de quelque chose bien qu’ils ne m’avaient pas interpellé auparavant),

Par ex ils peuvent toujours avoir des doutes en consultant d’anciennes vidéos, même si comme je l’ai dit ça doit être moins flagrant que quelqu’un mettant des choses dans son manteau, à moins de vraiment inspecter avec minutie les vidéos.

Mais serais-je contraint d’avouer des vols dans le même magasin pour lesquels je n’ai pas été pris en flagrant délit ? Enfin au cours d’1 rappel à la loi peut-on me demander ce genre de choses ?

Détail d’importance car bien que je dirais la vérité ça risque quand même d’aggraver mon cas même car on passerait dans les faits d’1 simple vol reconnu pour 25€, à quelques-uns….

4/ En cas de simple rappel à la loi, quelles en seraient les conséquences sur le fait que je travaille dans la fonction publique, mon administration en serait-elle forcément avertie ?

pour info je suis titulaire dans la FP et même s’ils contrôlent les casiers judiciaires lors de notre entrée, une fois que nous sommes titularisés je ne sais pas si ces échanges d’infos entre administrations perdurent, voir même de quelles façons ?

5/Vous semblez dire qu’au minimum j’aurai un rappel à la loi, donc au maximum cela sous-entend que je pourrais avoir un casier…à ce sujet Concernant 1 casier judiciaire, en payant une amende, peut-on éviter 1 inscription ?

comme je le lis à droite à gauche il semblerait qu’il y ait assez peu de chances d’en arriver là au regard du montant dérobé en flagrant délit, mais puisqu’il faudrait avouer l’avoir fait plusieurs fois cela augmenterait sans doute les risques d’y figurer non ?

6/Je ne sais pas vraiment si le magasin a rédigé ou non une lettre plainte, mais supposons que oui, puisque je n’en ai pas eu connaissance, et donc que je ne l’ai jamais signé en reconnaissant les faits, est-elle nulle/caduque ? Peut-elle quand même être envoyée au procureur ?

(j’ai recherché depuis quelques jours beaucoup de sujets sur ce thème du vol à l’étalage, et en général lorsque quelqu’un s’est fait prendre on lui fait signer cette lettre plainte (comme quoi il reconnait les faits etc), dans mon cas on ne m’a rien fait signé du tout… j’ignore si c’est 1 bonne nouvelle ou 1 mauvais présage..
Et si ce détail ne rien avoir signé peut changer quelque chose ou pas dans mon cas.

7/ »Cette procédure ne peut avoir lieu que lorsque l'identité du voleur est avérée, relevée sur une pièce d'identité officielle. », me concernant comme je l’ai brièvement mentionné, comme je n’avais pas ma carte d’identité sur moi mais uniquement ma carte de transport (l’équivalent du pass navigo annuel mais pour la région Marseillaise, j’ai présenté aux vigiles ce pass transport (qu’ils ont par la suite photocopié) sur ce pass figurent juste les infos Nom + prénom + photo récente) ( à moins que le magasin décide d’appeler la SNCF pour un échange d’infos…

Dès lors pourrait-on vraiment considérer un pass navigo comme une pièce d’identité officielle ? si pas de pièce d’identité officielle leur procédure employée ne pourrait-elle pas être quand même caduque ? pourraient-il se permettre d’envoyer quelque chose d’à moitié rempli et non signé.
.
8/Car concernant mes infos personnelles : Date de naissance, adresse, téléphone, ils peuvent peut-être avoir ces informations que sur des fichiers liés à 1 carte de fidélité magasin, mais ces données sont-elles vraiment utilisables lors de procédures comme celles-ci de dépôt de plainte ?

9/ »Donc, impossible de vous dire s'il y aura des suites...ou pas, mais un rappel à la loi sera un minimum si votre adresse est recherchée. »
Quand vous dîtes si votre adresse est recherchée, vous parlez du magasin qui rechercherait, ou alors des forces de l’ordre, ou du procureur ?

Le magasin lui je pense peut trouver cette info en recherchant dans des fichiers clients…maintenant qu’il a eu mon nom sur la carte de transport,
Pour les forces + le procureur, rechercher 1 adresse, il faudrait qu’il y ait une enquête de leur part non ? , donc que le magasin leur demande au prélable l’ouverture d’1 enquête, et ils rechercheraient peut-être ces infos via mon lieu de travail! sinon comment l’obtiendraient-ils.

10/Est-ce vraiment légal de procéder comme ils ont fait ? Prendre tout mon argent dans mon porte monnaie au prétexte qu’ils m’auraient vu faire de même les jours précédents sans m’interpeller, et en plus (même si je ne m’en plains pas cela m’est 1 peu égal), il me semble qu’une fois la marchandise qui allait être dérobée indemnisée nous sommes censés repartir avec quand même ?

(enfin comme je le dis ça m’est vraiment égal et je comprends qu’ils gardent cet argent, mais en plus sur les 100 € dont ils se sont servis ils ne m’ont donné aucun ticket de caisse rien…)

11/« Vous êtes sur un forum de droit, j'ajouterai donc que déménager sans faire de changement d'adresse n'est pas conseillé dans votre cas, car cela pourrait se retourner contre vous et vous créer d'autre soucis. »

Je comprends tout-à-fait, mais par contre comme les vigiles ne m’ont pas demandé mon adresse précise mais juste la ville où j’habitais au sens large est-ce vraiment de ma faute si on ne cherche précisément pour de tels actes, quant aux infos d’adresses sur la carte fidélité, elles ont sans doute davantage une valeur commerciale que légale non ?

12/D’ailleurs si je suis censé recevoir 1 courrier du magasin , procureur ou autre, ce courrier vu son importance ne serait-il pas censé arriver en lettre recommandée avec accusé de réception ?

Je pose peut-être beaucoup de questions du quelque part au stress de l’inconnu de ce qui peut se passer mais sachez que votre aide m’est précieuse, même si mes messages sont peut-être ennuyants à lire car longs et j’ai tendance également à me répéter, ou que je manque éventuellement de recul sur les choses.

Un grand Merci

Cordialement. Bonne journée

Tisuisse, Posté le 29/12/2017 à 06:59
11527 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous devriez voir un avocat à qui vous pourrez détailler votre affaire, vos messages sont trop longs et vous auriez avantage à les raccourcir, à aller au principal, au plus important. Merci d'avance.

morobar, Vendée, Posté le 29/12/2017 à 09:22
9360 message(s), Inscription le 09/11/2015
C'est en effet illisible, et cela donne envie d'une réponse non juridique du genre "bien fait..." ou à escroc, escroc et demi.

Soucieux75, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/01/2018 à 06:40
3 message(s), Inscription le 26/12/2017
Meilleurs vœux à vous, en effet vous n’avez pas tort de dire que mes messages sont imbuvables, j’ai tendance à me perdre dans des détails sans doute secondaires ne sachant pas s’ils peuvent avoir 1 quelconque importance.

Quand vous dites « bien fait », en effet peut-être que je n’ai que ce que je mérite ainsi que je mériterais qu’on ne lise pas mes messages dans la mesure où j’avais fait ceci à plusieurs reprises même si je n’ai été pris en flagrant délit qu’1 fois.

J’ai compris que le fait que les forces de l’ordre ne soient pas intervenus ne signifiait pas forcément que je n’aurai pas d’ennuis par la suite puisqu’il y a ce système de « procédure simplifiée/lettre plainte » dont parle Pragma.

Je m’interroge dans la mesure où les vigiles ne m’ont pas fait remplir ou signer de lettre plainte indiquant que je reconnais les faits + le détail, alors peut-être qu’ils en ont rempli une 1 fois que je suis parti et qu’elle est partie au procureur ou au commissariat, en tout cas elle n’a pas été signée de ma part puisqu’on ne m’a pas fait part de son existence. (quand ils m’ont emmené dans la pièce isolée je ne savais pas si j’étais filmé, et j’ai quand même avoué oralement que ce n’était pas la première fois que je faisais ça mais vraiment à demi-mot)


> Au regard de ces conditions la lettre plainte qu’ils enverront au procureur ne sera-t-elle pas caduque ? En parcourant des témoignages je constate que la majorité des gens se retrouvant dans ces situations ont dû en signer une.

De plus mon identité n’a pas été relevée sur 1 pièce d’identité officielle (cf message de Pragma) mais sur 1 carte de transport annuelle (avec juste nom+prénom+photo), qu’ils ont photocopié.

Mais Par contre le magasin maintenant qu’il sait mon nom est susceptible de trouver dans ses archives clients/carte fidélité ces infos comme adresse, numéro de téléphone ou visionner des anciens passages en caisse.


Vous n’êtes peut-être pas devins pour savoir ce qu’il est susceptible de se passer plutôt rappel à loi, casier, rien.. mais si rappel à la loi
> Faudra-t-il tout dire y compris pour les fois où je n’ai pas été pris et ma fonction publique serait-elle avertie par le biais des échanges d’infos dans le secteur public.

(Je ne reviens pas sur le fait que les vigiles m’aient vidé mon porte-monnaie et m’aient pris les 100 € qui y figuraient, sans que je reparte avec les 25€ de produits volés au prétexte qu’ils m’auraient vu faire la même chose les jours précédents mais sans me prendre en flagrant délit. Qu’ils les gardent si ça peut les satisfaire ou satisfaire le magasin.)

Merci, et désolé même en essayant de faire court, ça fait quand même quelques lignes..


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