Droit Détention d’armes

Sujet vu 608 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/18 à 10:08
> Droit Pénal > Casier judiciaire


Dudu36210, Indre, Posté le 30/08/2018 à 10:08
2 message(s), Inscription le 30/08/2018
Bonjour,

Mon mari a fait une déclaration de détention d’armes suite au passage de son permis de chasse et suite au passage d’une licence de tir. Nous venons de recevoir un refus de détention et d’acquis d’armes. Les motifs indiqués sont les suivants :
2013 : détention non autorisé de stupéfiants (or il a été reconnu que ces fameux stupéfiants ne lui appartenaient pas ),
2005 : vol aggravé par deux circonstances (il s’agi de vol dans des cabanes de pêche avec deux amis de l’époque).

Aucun des faits n’implique d’utilisation d’armes ni de violence ni de menaces.

A-t'on un recours ? si oui, lequel et pourquoi ces faits ne sont pas encore effacés de son casier judiciaire ?

Merci d’avance pour votre aide.

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Tisuisse, Posté le 30/08/2018 à 11:50
12449 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Que les stupéfiants lui appartenaient ou non, à l'époque, il les détenait, c'est un délit d'où sa condamnation. Quand aux vols, autres délits et autre condamnations, ils sont indiqués au Casier judiciaire.

Voir un avocat pour savoir si ces condamnations peuvent, ou non, faire l'objet d'un effacement du casier.

morobar, Vendée, Posté le 30/08/2018 à 19:18
12291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
En outre le délai de réhabilitation légale du B2 n'est pas encore intervenu.

Dudu36210, Indre, Posté le 31/08/2018 à 00:29
2 message(s), Inscription le 30/08/2018
Bonsoir
Pourriez-vous m’indiquer Le délai légal de réhabilitation du B2.
Merci d’avance


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