Bonjour,
lors d'une soirée, avec un groupe de pote on a eu une mauvaise idée. On a arraché des plantes d'un parterre d'une commune. Le lendemain on a ete donnez nos noms car on s'est rendu compte que ce qu'on avais fait c'etait completement debile. La commune a porté plainte contre nous. Qu'est ce qu'on risque au juste ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
