Convocation pour rappel a la loi ou avertissement

Sujet vu 1742 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/18 à 18:24
> Droit Pénal > Casier judiciaire


sev02, Aisne, Posté le 06/04/2018 à 18:24
4 message(s), Inscription le 06/04/2018
Bonjour,

Je suis convoquée au tribunal lundi à 15 h 45. Je ne peux pas venir car je travaille de 13 h a 21 h et je viens juste de commencer. Quels sont les risque ? J'ai appelé la police, ils m'ont dit d'aller voir directement au tribunal. Est-ce que je peux demander un autre rendez-vous ? Le problème est que je ne sais jamais mes heures de travail car c'est intérimaire.

Merci.

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Tisuisse, Posté le 07/04/2018 à 07:23
12395 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous demandez au greffe du tribunal, un report de date. Attention, vous ne pourrez pas reporter éternellement votre audience. A un moment, le tribunal devra statuer et juger, ce sera un "jugement par défaut" et non plus un simple rappel à la loi.

sev02, Aisne, Posté le 07/04/2018 à 09:20
4 message(s), Inscription le 06/04/2018
Merci pour votre réponse, vous me rassurez. Je veux juste le reporter pour seulement lundi. Si le greffe du tribunal me donne une autre date, je me débrouille avec mon employeur sur mes heures. Un report de date c'est demander une autre date et heure pour mon rappel à la loi. Est-ce que je peux demander au greffe du tribunal pour lundi prochain le 16/04/2018 à la même heure ou dans l'après-midi et moi je m'arrange avec mon employeur ? Est-ce que je peux demander aussi au greffe du tribunal de faire mon rappel à loi tout de suite car j'irai lundi matin au tribunal, comme ça, c'est fait le même jour mais pas à la bonne heure ? Est-ce que vous pensez que le greffe du tribunal vas accepter ? Est-ce que je peux aussi demander a mon employeur que je travaille bien lundi de 13 h à 21 h, ça fait une preuve pour le greffe du tribunal ?

Tisuisse, Posté le 07/04/2018 à 10:39
12395 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous ne pouvez pas fixer vous-même la prochaine date, c'est le greffe qui vous la donnera en fonction des plannings prévus depuis longtemps.

sev02, Aisne, Posté le 07/04/2018 à 13:03
4 message(s), Inscription le 06/04/2018
Merci pour votre réponse. Est-ce que je peux demander a mon employeur de me faire un papier pour dire que je travaille bien de 13 h à 21 h et que je donne au greffe du tribunal, ce sera une preuve ?

Tisuisse, Posté le 07/04/2018 à 15:47
12395 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous pouvez mais normalement, l'employeur est tenu de vous accorder, d'office, la demi-journée nécessaire pour cette convocation de justice, demi-journée non rémunérée, bien sûr.

sev02, Aisne, Posté le 08/04/2018 à 21:57
4 message(s), Inscription le 06/04/2018
On m'a prévenu vendredi pour travailler de 13 h à 21 h. Si ça ne va pas avec le greffe du tribunal, je demanderai à mon employeur de partir à 15 h et reviens dès que j'ai fini, je pointerai mon heure de départ et mon heure de retour.

Tisuisse, Posté le 09/04/2018 à 06:09
12395 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A vous de voir mais un convocation écrite et officielle devrait pouvoir vous éviter tout problème avec votre employeur.

Aurelie255, Doubs, Posté le 07/12/2018 à 08:49
1 message(s), Inscription le 07/12/2018
Bonjour,

Mon mari est convoqué au tribunal en janvier pour une affaire de sac de jeux trouvės dans un bois, près de xhea nous, avec notre nom dedans. On ne sait pas comment il est arrivė là mais on a a été auditionné au commissariat il y a 2 mois et la convocation au tribunal.

Est ce que cette convocation entraîne de sur une peine (amende ou prison) où peut-on encore espérer un rappel à la loi ?

Merci de votre réponse car on a vraiment peur.


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