Condamnation en Belgique et bulletin n°3

Sujet vu 349 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/19 à 16:09
> Droit Pénal > Casier judiciaire


Pokopo, Yvelines, Posté le 26/01/2019 à 16:09
2 message(s), Inscription le 26/01/2019
Bonjour,

Est-ce qu'une condamnation en Belgique (3 ans de prison, jugé par defaut en mom absence), apparaitra dans mon casier judiciaire Francais ?
Je sais que ces deux pays se transmettent les informations judiciaire, mais je voudrais savoir si cela apparait sur le bulletin n°3, delivré aux particuliers.

Merci d'avance pour votre reponse

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Tisuisse, Posté le 26/01/2019 à 16:20
12449 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le casier judiciaire français ne comporte que les condamnations prononcées par des magistrats français siégeant dans un tribunal français.

Pokopo, Yvelines, Posté le 26/01/2019 à 23:12
2 message(s), Inscription le 26/01/2019
Merci beaucoup pour cette réponse Si rapide.


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