Vente de produits dont nous n'avons pas les droits d'auteurs

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dnd

Bonjour, je voudrais avoir un éclaircissement sur ce sujet, la vente sans avoir les droits du produit comme par exemple les téléchargements de films illégaux est interdit dans la plupart des Pays dans le monde. Mais je me posait une question, est ce qu'un site proposant des téléchargements payant de films dont il n'a pas les droits d'auteurs était hébergé dans un Pays n'ayant pas signé la convention de berne serait-il donc en droit de vendre ses téléchargements de films puisque le pays en question est hors de juridiction à ce niveau là?

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Bonjour,

En théorie, si aucune disposition normative du pays ou convention internationale ratifiée par ce pays ne protège les droits d'auteurs, alors aucune sanction ne pourrait être infligée au propriétaire du site par ce pays.

Toutefois, au regard des lois étrangères, cela resterait toujours interdit. Si cette personne poserait le pied sur le sol de ces pays protégeant les droits d'auteur, il pourrait juridiquement être appréhendé et condamné.

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Sous toutes réserves.
Cordialement.