Bonjour, je suis responsable d'un forum internet qui traite l'actualité , suite a la reprise d'un article d'un quotidien sur une affaire de drogue , la personne a qui son nom apparaît dans l'article a porter plainte a la gendarmerie et a prévenu son avocat il dit que son employeur a pris connaissance de l'affaire par mon forum alors que je rien inventer , son nom a étais largement diffuser dans les médias a l'époque , une petite recherche sur google avec son nom et prenom donne mon forum , j'ai quand même effacer l'article mais sa plainte peut aboutir sur quoi ?
Bonjour,
En temps que responsable d'un forum , et d'autant plus posteur ,vous êtes responsable des propos que vous colportez.
Ainsi , s'il s'avére que vous avez colporté un propos outrageant ou portant atteinte , celui ci peut porter plainte pour non respect de la présomption d'innocence , et propos calomnieux/diffamation.(art 173 & 174 du code pénal)
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat , même si vous n'avez fait qu'un copier/coller d'un article.
Aviez vous l'autorisation de publication du dit article par le journal/quotidien ?
Si oui , rapprochez vous de celui-ci pour connaitre sa défense ? puisqu'il est certainement remis en cause.
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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]
julius a raison
Rassurez vous, le site de la Cour de Cassation en France ne fait pas mieux que vous
le seul moyen de vous en sortir est de démontrer que les faits expliqués sur votre forum sont vrais
vous serez protégé alors par les lois sur la presse en France qui s'appliquent à un forum internet et par l'article 10 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme
pour tout savoir :
http://www.fbls.net/10.htm
Démontrez que les faits sont vrais voudra dire produire une condamnation non frappée d'amnistie, prescrite ou qui a fait l'objet d'une réhabilitation, de cette personne pour trafic de stupéfiants.
merci beaucoup , de toutes façon j'ai effacer le message aussitôt donc plus aucune preuve et je refuse tous dialogue , je trouve que la justice a d'autres affaires a s'occuper que celle ci .
La preuve existe !
Même effacé , une copie d'écran déposée à la Police ou constaté par un huissier suffira
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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]
c est vraiment le monde a l'envers !
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je suis un simple civil qui fait tout pour ne pas se laisser marcher dessus.
la loi a pour but de permettre aux ex délinquant de se réinsérer dans la société et éviter que le passé tumultueux les empêche de vivre pour qu'ils ne retombent pas dans la délinquance
personne ne peut s'autoproclamer procureur
c est vraiment le monde a l'envers ! non. Une personne n'est coupable d'un délit que s'il a été condamné
Et on a aussi le droit de faire des erreurs, de payer sa dette et de reprendre sa vie.
Bonjour à tous
La présomption d'innocence a été bafouée au plus haut niveau de l'Etat dans une affaire très médiatisée.
La personne arrêtée a été traitée d'assassin cela même avant d'avoir été condamnée et sans aucune preuve.
La présomption d'innocence si elle était appliquée, il y aurait beaucoup moins de pages dans les journaux.
Le secret de l'instruction, c'est juste des paroles, pas des actes.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
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