Saisie sur attribution sur mon compte

Sujet vu 684 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/17 à 19:01
> Bavardages


soso2006, Tarn, Posté le 07/03/2017 à 19:01
1 message(s), Inscription le 07/03/2017
Bonsoir,

J'ai eu la surprise de voir hier une saisie sur attribution de pole emploi via un huissier (que je n'ai d’ailleurs jamais vu?) donc pas de remise de document en main propre, juste une contrainte reçu par courrier un jour dans ma boite aux lettres ! de là sans tenir compte de mon pauvre petit salaire il m'a débité 876 e sur 1280 e ! donc la banque n'a pas tenu compte de mes prélèvements à venir et comment je vais me nourrir ! de plus je n'ai jamais eu connaissance de titre exécutoire ? Donc que puis-je faire ? Je suis vraiment abattu !
Merci de votre retour !

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amatjuris, Posté le 07/03/2017 à 20:27
10166 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si un huissier a pu faire une saisie-attribution sur votre compte bancaire, c'est, qu'en principe, votre créancier a obtenu d'un tribunal un jugement vous condamnant à payer votre dette, jugement valant titre exécutoire.
vous avez du être informé de ce jugement vous concernant sauf si vous avez changé d'adresse sans la communiquer à votre créancier.
il est illusoire de croire que sous prétexte d'un petit salaire, vous seriez exonéré de payer votre dette surtout si un juge vous a condamné à la payer.
la banque doit vous laisser le solde bancaire insaisissable égal au RSA.
salutations


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