Pacsé avec une personne, et marié avec une autre

Publié par

Bonjour,
J'aimerais savoir si c'est légal d'être marié avec une personne sans s'être dé-pacser d'avec son ex ?

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,
le PACS prend automatiquement fin si un des partenaires se marie et ce à la date du mariage.
le partenaire qui se marie doit informer l'autre par signification.
cdt

Publié par

ok merci, et ça fait quoi si l'autre en reçoit pas de signification ?

Publié par
amajuris Modérateur

il croit être pacsé mais il ne l'est plus.
ne pas oublier que dans le pacs il y a une notion de vie commune.
donc si son "partenaire" est marié il devrait s'en apercevoir.

Publié par

bah en faite j'explique rapidement.
Ma tante est pacsé avec un homme depuis 3 ans je crois.
Il l'a quitté, il n'ont pas fait de dé-pacse.
Et lui c'est remarié avec une autre femme récemment sans s'etre dé-pacsé d'avec ma tante.
Ma tante est elle encore pacsé avec lui ou le pacs c'est annulé quant il c'est marié avec l'autre femme ?