Qui est au-dessus du juge pour enfants ?

Sujet vu 1187 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/16 à 12:09
> Bavardages


CONSTANCEOME, Vaucluse, Posté le 27/05/2016 à 12:09
1 message(s), Inscription le 27/05/2016
Bonjour,

J'ai un souci : je cherche à savoir qui est le responsable hiérarchique d'un juge pour enfants ? et qui est le responsable hiérarchique d'un procureur ? qui est au-dessus du parquet ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 27/05/2016 à 12:33
11610 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponse : la Chancellerie et le Minisqtre de la Justice-Garde des Sceaux.

amatjuris, Posté le 27/05/2016 à 14:50
9933 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
les juges du sièges sont indépendants et n'ont ps de supérieur hiérarchique, leurs décisions peuvent être contestés par un recours devant la cour d'appel ou directement devant la cour de cassation.
les procureurs, magistrats du parquet sont hiérarchisés et soumis à l'autorité des procureurs généraux et du garde des sceaux.
salutations


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