Résiliation bail rural suite décès preneur

Sujet vu 242 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/19 à 19:58
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


PIERRESAV, Moselle, Posté le 05/05/2019 à 19:58
12 message(s), Inscription le 09/11/2014
Bonjour,
Comment motiver une lettre de résiliation d'un bail rural, adressée aux héritiers légaux d'un exploitant agricole décédé, qui était célibataire, non pacsé et sans ascendant et descendant ? Le motif de décès du preneur suffit-il ?
Merci pour toute réponse
Cordialement

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