Bonjour, je demain matin devant le juge car j ai fait un dossier de surendettement pour principalement une grosse dette de loyer déclaré vetuste et dangereux pour la santé ou j avais d ENORMES notes EDF du au manque d isolation bien sur. Mon proprietaire a donc contesté la décision de la banque de France qui avait décidé d effacé mess dettes.
Je précise juste que mon proprietaire le 18 septembre m avait envoyé un courrier me disant que si je partait d ici la fin du mois de septembre il effacait ma dette!! Bien sur impossible de trouver un logement si vite surtout avec une dette de loyer. Le 3 octobre j ai fait mon dossier auprès de lA BF, le 10 c est accepter et le 14 octobre mon proprietaire conteste !!
Mes questions sont celles ci car j avoue que je stresse à mort.
Demain pourrais et aurais je le temps de m exprimer assez longtemps ? Combien de temps environ pourrais m exprimer ?
Aussi j ai fait une lettre de 4 pages environs pour tout expliquer avec les factures EDF a l appui + courrier de mon proprietaire (affirmant des choses que je lui aurai dites oralement completement fausses !, pourrais et ai je le droit de donner tous mon dossier à Monsieur le juge pour qu il le lise à tête reposé avant de donner sa décision ?
Et enfin et pour finir combien de temps après avons nous le resultat ? est ce que le juge donne sa réponse oralement ??
Merci infiniment de me repondre à ces questions car j ai très peur et suis très stressé.
Bonjour j espere que ca s est bien passe au tribunal. Je voudrais en savoir un peu plus car je suis exactement dans la meme situation que vous (mon proprietaire a egalement contester l effacement des dettes) merci d avance pour votre reponse
Bonsoir,
Ce n'est pas la BDF qui procède à l'effacement de la dette, mais un juge d'instance.
Cet effacement concerne aussi la dette locative, mais ne fait pas obstacle à la résolution du bail, à l'expulsion des lieux et au paiement d'une indemnité d'occupation.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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