Bail courte duree quel recours

Sujet vu 179 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/18 à 22:29
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Chabu, Isère, Posté le 05/12/2018 à 22:29
8 message(s), Inscription le 28/07/2018
Bonjour,

Je souhaite louer un appartement 3 pièces en duree tres courte (2 mois). Comment suis je couverte en tant que bailleur car ce genre de bail n'existe pas ? Sur les impayés je passerai outre mais sur le bruit, là, je ne pourrai pas supporter car résidence calme. Comment résoudre les litiges pour ce bail court. Ai je droit d'expulser ou d'encaisser une caution pour dommages et intérêts ?

Merci pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 06/12/2018 à 05:41
12134 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Méfiez-vous des baux de trop courte durée. Souvent les locataires ne partent pas à la fin du bail et vous avez les pires difficultés ensuite à le déloger, la procédure pouvant durer des mois, voire des années.

morobar, Vendée, Posté le 06/12/2018 à 08:10
10986 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
car ce genre de bail n'existe pas

Mais si de tels baux existent.
Comment pensez-vous que les locations en Haute montagne ou au bord de la mer sont effectuées ?
Votre voisin skieur ne va pas à Megève pour 3 ans ni même 2 mois.
Un bail inférieur à 2 mois entre dans la catégorie des baux saisonniers dont la durée est limitée à 3 mois.
Avec toutefois quelques contraintes si vous ne voulez pas risquer une requalification en bail soumis à la loi du 06/07/1989.
Enfin il faut que le règlement de copropriété de votre immeuble ne s'y oppose pas.

Chabu, Isère, Posté le 06/12/2018 à 21:28
8 message(s), Inscription le 28/07/2018
"les locataires ne partent pas" ailles: là est ma crainte.
Merci de m'en avoir informer. difficile de tout savoir et les arnaques sont tellement frequentes.


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