Vente d'une friteuse à l'ancienne présidente

Sujet vu 460 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/18 à 13:16
> Droit des Entreprises > Association


hyden, Oise, Posté le 20/11/2018 à 13:16
15 message(s), Inscription le 12/10/2013
Bonjour,
Nous sommes une association et nous possédons une friteuse que nous souhaitons vendre à l'ancienne présidente qui est intéressée pour nous la racheter mais avec un paiement en plusieurs mensualités.
Ne sachant pas si c'est possible, nous aimerions savoir si nous pouvons lui vendre.
Si c'est bon, nous voudrions savoir si :
- il faut faire un contrat de cession ?
- comment inscrire les paiements dans la comptabilité ?
- à quel moment lui donner la friteuse ?
Merci pour vos réponses

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pragma, Savoie, Posté le 20/11/2018 à 16:59
5336 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Le matériel peux être vendu, mais il faut l'accord de l'assemblée.
Transaction par écrit bien entendu, faites enregistrer le document pour qu'il ait force exécutoire au cas où !
Les paiements sont à enregistrer comme les autres entrées d'argent, dans les produits, je suppose chapitre 775. Produits des cessions d’éléments d’actif.
Si un paiement est conclu en plusieurs fois, c'est comme un crédit, la personne peut prendre possession.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

hyden, Oise, Posté le 21/11/2018 à 16:54
15 message(s), Inscription le 12/10/2013
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Ou faut-il faire enregistrer le document et cela est-il payant ?

morobar, Vendée, Posté le 21/11/2018 à 17:07
11355 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
La procédure d'enregistrement est superfétatoire.
Je n'ai jamais vu un notaire enregistrer une facture aussi faible.
Par ailleurs l'autorisation de l'AG n'est pas forcément requise, il faut vérifier l'étendue des pouvoirs dévolus au président ou au bureau.
Pour ce qui est du paiement échelonné, mieux vaut le limiter à 3 fois pour éviter tout renvoi à une opération de crédit.

hyden, Oise, Posté le 21/11/2018 à 17:23
15 message(s), Inscription le 12/10/2013
Pour information, elle veut nous racheter la friteuse 2900€. L'association l'a acheté 3500€ il y a un peu plus d'un an.

morobar, Vendée, Posté le 21/11/2018 à 17:55
11355 message(s), Inscription le 09/11/2015
Effectivement c'est un bel appareil.
Bien que je ne vois pas trop l'utilité de la revente d'un appareil aussi récent, mieux vaut le vendre au comptant cela évitera tout contentieux en cad de défaut de paiement, de panne...
Il va donc falloir motiver une telle vente si vous voulez que l'AG approuve les comptes et donne quitus à la gouvernance de l'association.

hyden, Oise, Posté le 22/11/2018 à 09:02
15 message(s), Inscription le 12/10/2013
L'association souhaite revendre l'appareil car il ne sert qu'une fois dans l'année.
En fait l'ancien bureau a voulu avoir son propre matériel plutôt que de toujours devoir l'emprunter mais apparemment il y a eu un problème de communication et la plupart des membres du bureau ont découvert le prix de la friteuse une fois qu'elle a été acheté sinon vous vous doutez bien que pour une seule utilisation à l'année plusieurs membres ont montré leurs mécontentement.

morobar, Vendée, Posté le 22/11/2018 à 11:25
11355 message(s), Inscription le 09/11/2015
L'ancien bureau avec l'ancienne présidente ?
Car si c'est le cas, la manœuvre semble un peu grosse.
Une friteuse d'un tel prix n'a pas d'utilité dans un cercle associatif, et la plupart des restaurants fast-foods compris que je connais n'ont pas de tels appareils à leur disposition.

hyden, Oise, Posté le 22/11/2018 à 16:36
15 message(s), Inscription le 12/10/2013
oui l'ancien bureau avec l'ancienne présidente

morobar, Vendée, Posté le 22/11/2018 à 19:49
11355 message(s), Inscription le 09/11/2015
Il est difficile à vous lire d'en déduire:
* qu'il s'agit d'une manœuvre pour bénéficier d'une ristourne pour un appareil qui n'a servi qu'une seule fois
* au contraire d'un acte généreux pour couvrir une bévue dans le choix (et le cout) du matériel en question.
La prudence conseille, dans un cas comme dans l'autre, d'exiger un paiement comptant accompagné d'un certificat de cession.

pragma, Savoie, Posté le 22/11/2018 à 20:55
5336 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Lorsque je dis "Transaction par écrit bien entendu, faites enregistrer le document pour qu'il ait force exécutoire au cas où"

Je n'ai jamais évoqué le notaire, n'évoque le service public de l'enregistrement. Coût environ 130€.

Si les conditions de paiement y sont précisées, ce document validera la dette de cette personne envers l'association.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.


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