Tiers sortant en assemblée générale

Sujet vu 3087 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/15 à 10:33
> Droit des Entreprises > Association


Azertyuiop123, Moselle, Posté le 14/02/2015 à 10:33
2 message(s), Inscription le 14/02/2015
Bonjour
Dans les statuts de l'association dont je fais partie, il est dit que le comité de direction se renouvelle toutes les deux années par tiers sortant

Il y a eu en décembre 2014 une assemblée générale qui a élu un nouveau président et il y a un nouveau comité de direction (certaines personnes de l'ancien comité de direction sont restées en place, et de nouvelles sont arrivées)

Comment le tiers sortant aurait du être choisi car rien n'est spécifié dans les statuts sur la désignation des différents tiers sortant
Aurait il du être fait un vote lors de l'assemblée générale par exemple?
Car rien n'est dit dans les statuts

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 14/02/2015 à 11:23
13403 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Généralement, pour la ou les premières échéances après la création de l'association, le tiers sortant est désigné par tirage au sort. Ensuite, c'est la durée des mandats qui détermine le tiers à renouveler.

Azertyuiop123, Moselle, Posté le 14/02/2015 à 11:50
2 message(s), Inscription le 14/02/2015
Merci
C'est bien ce que je pensais
Mais l'association date de la fin des années 60 et les derniers statuts datent de 2005
Je ne connais pas les statuts précédents donc je ne sais pas s'il y avait déjà un tiers sortant avant 2005
Aurait il fallu procédé à la désignation des nouveaux tiers à partir de 2005?
S'il y avait déjà un tiers sortant avant 2005 et s'il n'y en avait pas avant 2005
S'il y avait du avoir une désignation des tiers sortant à partir de 2005 et que cela n'a pas été fait ( arrangement entre amis de l'ancien comité de direction qui profitait peut être des membres démissionnaires pour les mettre dans le tiers sortant) comment remédier à cette situation de désignation des tiers sortant ?
Le tiers sortant devant se renouveler doit il " s'annoncer" lors de l'assemblée générale et dire le nom des personnes faisant parti de ce tiers sortant?
Merci

usv1928, Nord, Posté le 08/10/2018 à 16:01
1 message(s), Inscription le 08/10/2018
bonjour, je suis le président d'une association sportive loi 1901, je voudrais changer le mode de vote du conseil d'administration et que le comité se renouvelle toutes les deux années par tiers sortant, comment dois je faire pour les statuts merci

morobar, Vendée, Posté le 09/10/2018 à 09:12
11355 message(s), Inscription le 09/11/2015
bonjour,
Citation :
conseil d'administration et comité

Il faut appeler les choses par leur nom, et préciser ce qu'est le conseil d'administration et le comité (le bureau ??)
Citation :
toutes les deux années par tiers sortant,

Mathématiquement ce n'est pas une bonne idée. On cale la durée du mandat et la partie à renouveler sur le même chiffre.
Mais c'est possible
Pour les premières années on inscrit dans le règlement comment sont choisis les administrateurs sortants et donc raccourcis les mandats.
Citation :
je voudrais changer le mode de vote du conseil d'administration

Il faut relire les statuts pour savoir si le fonctionnement du CA est détaillé, ou s'il fait l'objet d'un règlement particulier promulgué par le seul CA.

Pat Fal, Posté le 15/12/2018 à 09:21
1 message(s), Inscription le 15/12/2018
Notre asso à un an d existence à notre ag faut il avoir un tiers sortant merci de répondre

morobar, Vendée, Posté le 15/12/2018 à 09:45
11355 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
C'est la même question, et il faut donc lire les réponses apportées.


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