[Résolu] Tentative de renverser un président d'association

Sujet vu 398 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/19 à 08:14
> Droit des Entreprises > Association


Bob07, Ardèche, Posté le 24/02/2019 à 08:14
6 message(s), Inscription le 24/02/2019
Bonjour,

Je ne sais pas dans quel forum poser ma question.

Nous sommes une association de seniors. Un ancien président est en train de mener une opération de prise de pouvoir. Je voudrais savoir quels sont nos moyens de nous opposer à cette action ? Pouvons-nous porter plainte et aller au tribunal ? si oui, lequel ?

Je ne vous donne pas les détails des raisons car ce serait sa parole contre la notre, ce qui ne mènerait à rien mais sachez qu'il a commis des irrégularités et qu'il ne respecte pas les statuts de notre association.

Je vous remercie de l'aide que vous pourrez nous apporter.

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morobar, Vendée, Posté le 24/02/2019 à 08:30
12081 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
La prise de pouvoir c'est par les élections selon l'organisation de l'association.
ON n'est pas au Venezuela ni en Corée du Nord.
S'il fait usage d'une fausse qualité pour tenter d'engager l'association, le véritable président peut parfaitement:
* ne pas reconnaitre l'engagement de l'association
* déposer plainte pour usage d'une fausse qualité.
A titre indicatif je vous signale que les éventuels changement de représentation doivent être déclarés en préfecture (ou en ligne) pour être pris en compte et opposables.

Bob07, Ardèche, Posté le 24/02/2019 à 08:36
6 message(s), Inscription le 24/02/2019
en fait il s'agit d'une véritable cabale. L'ancien président rêve depuis son retrait (volontaire) il y a 3 ans de revenir au pouvoir et ayant échoué aux élections de l'année dernière il a entrepris un travail de sape en retournant une grande partie du CA contre le président régulièrement élu.
Il a décidé lors d'un pseudo CA de la radiation de l'actuel président du club (et non du CA).
Nous cherchons donc comment le contrer.
Robert
(pseudo CA car il a profité d'une réunion convoquée régulièrement pour faire ce putsch alors que rien sur les statuts ou sur ce projet n'était prévu à l'ordre du jour)

morobar, Vendée, Posté le 24/02/2019 à 08:48
12081 message(s), Inscription le 09/11/2015
Si je comprends bien cet ex président a tout de même obtenu le renouvellement de son mandat pour siéger au CA.
Si le CA se retourne contre le bureau actuel, il doit être en mesure de révoquer un de ses membres selon la procédure prévue dans les statuts.
Si pas de procédure prévue, le mandat ira au bout et sera ou ne sera pas renouvelé le jour de l'AG correspondant à cette échéance.

Bob07, Ardèche, Posté le 24/02/2019 à 09:01
6 message(s), Inscription le 24/02/2019
merci pour cette réponse.
Nos statuts prévoient la radiation pour motif grave prononcée par le CA.
Mais ce monsieur a prononcé la révocation du président régulièrement élu et son exclusion du club en prétextant qu'il a la majorité au CA (ce qui est vrai en ce moment)et il s'est autoproclamé président par intérim en attendant la prochaine AG.
Nous pensons que la seule solution pour nous serait de porter plainte et d'aller en justice.

morobar, Vendée, Posté le 24/02/2019 à 09:13
12081 message(s), Inscription le 09/11/2015
Le Mossieur a prononcé la révocation selon un vote du CA. Ceci n'a rien d'illégal puisque c'est la procédure décrite dans les statuts.
Le président par intérim cela n'existe pas. Le bureau nomme un président, puis lors du renouvellement de certains administrateurs en AG, un nouveau bureau est nommé, ,lequel désigne à son tour Président, trésorier...

Bob07, Ardèche, Posté le 24/02/2019 à 09:50
6 message(s), Inscription le 24/02/2019
oui, c'est la procédure. Mais nos statuts prévoient quand même "la radiation prononcée par le CA pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave".
A nos yeux il n'y a pas de motif grave puisque ce qui était reproché était le respect (nous voulions appliquer strictement cet article) d'un article des statuts adoptés en novembre 2018 (nombre de mandats au CA limité à 3) et que la modification des statuts n'était pas à l'ordre du jour du CA de ce jour.
Cette embrouille est due à un membre du CA qui n'accepte pas de ne pas pouvoir se représenter à la prochaine AG

morobar, Vendée, Posté le 25/02/2019 à 07:53
12081 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
la radiation prononcée par le CA pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave".

La radiation de quoi ?
La révocation d'un mandat ne peut se faire que par le collège électoral en cause.
Ici vous évoquez la radiation de membre de 'l'association.
IL faut vérifier que les droits de la défense ont été respectés.

Bob07, Ardèche, Posté le 25/02/2019 à 08:24
6 message(s), Inscription le 24/02/2019
la radiation du CA
La procédure n'a pas été respectée, c'est pourquoi je cherche à savoir quels sont nos moyens pour essayer de nous défendre.

morobar, Vendée, Posté le 25/02/2019 à 08:48
12081 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Tribunal d'instance.

Bob07, Ardèche, Posté le 25/02/2019 à 08:57
6 message(s), Inscription le 24/02/2019
merci, je vais les contacter


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