Taxes sur des stages payants

Sujet vu 269 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/19 à 18:40
> Droit des Entreprises > Association


jemapad, Morbihan, Posté le 31/01/2019 à 18:40
4 message(s), Inscription le 31/01/2019
Bonjour.
Je suis trésorier d'une association qui organise des stages et activités payants. L'argent récolté est divisé en trois parties. Un tiers pour l'association, un tiers pour la maison mère à l'étranger et un tiers pour l'organisateur du stage. L'organisateur du stage et l'association sont-ils soumis à des taxes ou des impôts ? Merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 31/01/2019 à 18:51
11743 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le partage des fonds implique une activité commerciale et donc la perception de la TVA par exemple, ainsi que de l'impôt sur les sociétés et toutes taxes diverses et il y en a beaucoup.
L'organisateur des stages est redevable de l'impôt, de charges sociales...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]