Statuts non respectés pour une AGE

Sujet vu 517 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/18 à 07:24
> Droit des Entreprises > Association


davidoche, Côtes-d'Armor, Posté le 14/11/2018 à 07:24
60 message(s), Inscription le 29/06/2016
Bonjour
l'article 20 des statuts de notre club, loi 1901 nous disent: la société se gère et s'administre par des assemblées générales. Celle -ci à lieu une fois par an.
les convocations se feront par voie de presse et par affichage au tableau du local. Le quorum des délibérations est fixé à moitié des membres devant régulièrement participer à l'assemblée générale.
Si cette proposition n'est pas atteinte, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée à nouveau 15 jours plus tard et pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des présents.
Dans notre cas la première assemblée est conforme aux statuts, mais comme il n'y avait pas de candidat pour prendre les postes de
de président secrétaire et trésorier ,une assemblée extraordinaire est donc prévue.
La ou il y à problème selon moi les convocation non pas étés faite comme prévu dans les statuts, il n'y à pas eu de convocation du tout .Et deuxième point non respecté la réunion à eu lieu 6 jour plus tard pour les quelques personne qui étaient au courant.
Comment procéder pour faire annuler les décisions prisent à cette AGE.
Merci pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 14/11/2018 à 09:56
12256 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
* en AG on n'élit pas le président...mais des administrateurs constitués en conseil d'administration, lequel désigne certains de ses membres aux poste du bureau.
Du moins c'est le cas général.
Les statuts peuvent aussi prévoir des vacances de siège par désignation, cooptation…
* pour contester l'AG ou une disposition de l'AG il faut passer par la case "tribunal" ici le TGI.
Ministère (assistance) d'avocat obligatoire.

davidoche, Côtes-d'Armor, Posté le 14/11/2018 à 10:22
60 message(s), Inscription le 29/06/2016
Bonjour morobar
la première partie de ta réponse je le savais pour l'élection du président
le problème est qu'il n'y a pas eu de convocation comme prévu dans les statuts.
bonne journée


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]