Statuts ACCA pas à jour date de durée de l'association dépassée

Sujet vu 508 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/18 à 10:22
> Droit des Entreprises > Association


acca60, Oise, Posté le 09/08/2018 à 10:22
3 message(s), Inscription le 09/08/2018
BONJOUR marque de politesse

Président d'une ACCA depuis 3 ans le secrétaire s'occupait de tout l'administratif je découvre aujourd'hui que l'association créée en 1938 avait une durée limitée de 30 ans et que les statuts n ont pas été modifiés
un litige m'oppose à un adhérent qui me menace d'aller en justice
quelle démarche dois je entreprendre ? merci de votre réponse

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pragma, Savoie, Posté le 09/08/2018 à 11:49
5093 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Oui, dire BONJOUR est la moindre des choses

PS/ A notre collègue qui inclue anonymement ces remarques (justifiées) à l'attention des auteurs qui omettent les formules de politesse.
Mieux vaut le faire par le formulaire de réponse, vous serez plus sûr d'être lu, car l'intervenant lira les réponses plus que son propre post.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

morobar, Vendée, Posté le 10/08/2018 à 10:01
10441 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Pourquoi ne pas convoquer une AG et proposer la reconduction de l'association avec le même règlement.
Puis régulariser à la préfecture service des associations ou en ligne.
Pour ce qui est de la menace d'un adhérent, lui demander qui il va attraire en justice ?

acca60, Oise, Posté le 13/08/2018 à 10:11
3 message(s), Inscription le 09/08/2018
Bonjour morobar
merci pour votre réponse
les statuts datent de 1938 ils auraient besoin d être remis au goût du jour peut on les refaire entièrement et faire valider par la préfecture ? certains adhérents extérieurs à la commune tous de la même famille et majoritaires ont décidé de nuire ; à l'AG ils demanderont ma démission
est ce que je risque une amende pour ces statuts non conformes car la commune versait une subvention alors que l association n a plus de forme juridique depuis 1968
les propriétaires disent qu'ils veulent retirer leurs terres si ces adhérents hors commune prennent la présidence
je ne sais plus faire
merci de votre conseil

morobar, Vendée, Posté le 13/08/2018 à 16:26
10441 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Tout doit se passer en AG.
Je ne connais pas assez le fonctionnement des ACCA et surtout l'exploitation du domaine de chasse pour vous répondre sur ce point.
La régularisation doit être menée rapidement et simplement en commençant par l'AG avec l'ordre du jour sur la prolongation, les statuts (vous appuyer sur une fédération de chasse par exemple), la nomination d'un C.A. et d'un bureau…
Vous pouvez aussi contacter le service des associations en préfecture pour vous aider.

acca60, Oise, Posté le 13/08/2018 à 19:56
3 message(s), Inscription le 09/08/2018
bonsoir
je vous remercie beaucoup pour votre aide
je vais aller me renseigner en préfecture
cordialement


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