Status Association loi 1901

Sujet vu 806 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/17 à 18:09
> Droit des Entreprises > Association


StefanR, Essonne, Posté le 14/09/2017 à 18:09
2 message(s), Inscription le 14/09/2017
Bonjour,
Je suis le président d'une association loi 1901 et je souhaiterai clarifier un article des Statuts :
Art 12 : Assemblée générale extraordinaire
Une telle assemblée devra être composée du tiers au moins des membres. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.


Ma question est : Est ce que les personnes représentées entre dans la composition de l'assemblée ou faut il qu'il y ait au moins un tiers de personnes présentes.

Merci d'avance.

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morobar, Vendée, Posté le 15/09/2017 à 09:24
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il n'y a pas lieu d'une interprétation large.
Il faut le tiers des membres. C'est le quorum
Par contre pour les votes ainsi qu'en disposent les statuts il faut comptabiliser les membres présents ou représentés.

StefanR, Essonne, Posté le 15/09/2017 à 12:03
2 message(s), Inscription le 14/09/2017
Merci de votre réponse mais je ne suis pas sur d'avoir bien compris la réponse. Quand vous dites, il faut le tiers des membres. Faut il qu'ils soient tous physiquement présents ou les pouvoirs comptent.
Exemple : 60 membres. Faut il 20 personnes physique à la réunion ou est ce que 15 personnes + 5 pouvoirs sont acceptées.
Merci d'avance.

morobar, Vendée, Posté le 15/09/2017 à 17:37
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Si les statuts différencient quorum et adoption des résolutions, c'est bien parce que les seuls membres (donc dans votre exemple 20) participent au décompte du forum, tandis que les résolutions seront adoptées en consolidant les votes des présentes ET représentés.


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